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Certes les 2 calculs sont logiques mais le plus favorable au salarié ne doit-il pas être appliqué au salarié? D'avance, je vous en remercie. Il faudrait savoir si l'employeur a perçu directement par subrogation les indemnités journalières de la Sécurité Sociale d'une part et de la prévoyance d'autre part car dans ce cas, vous devez pendant la période de maintien du salaire recevoir, après déduction des charges socuales, exactement le même net à payer que si vous aviez continué à travailler, ni plus, ni moins... Si vous avez perçu directement les unes et/ou les autres des indemnités journalières, celles-ci viennent en déduction... __________________________ Cordialement. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire agirc-arrco. P. M. Infos en Droit du Travail du privé: Merci de votre réponse. Je n'ai perçu que les IJSS, mon employeur a perçu les IJ prévoyance. Je suis tout à fait d'accord sur le principe, mais pouvez-vous me dire comment se fait le calcul sur 98 jours de maladie pour le remboursement prévoyance. Comment fait-on ressortir le salaire net qui aurait dû être perçu si j'avais travaillé sur 98 jours du 5/07 au 10/10 afin de déduire les IJ perçues de ce montant.
Conclusion: Les indemnités journalières perçues au titre des arrêts maladie des salariés et des non-salariés génèrent des écritures comptables particulières.
Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste? Vous pouvez l'ajouter. Merci. Débit? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée. (Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467) Crédit? Ochrana proti spamu. Napište prosím číslo dvacetjedna:
Les régimes obligatoires des travailleurs non salariés (TNS) versent des prestations limitées en cas d'incapacité ou d'invalidité, et après une période de 90 jours pendant laquelle aucune prestation n'est versée. Pour cette raison, les TNS ont intérêt à souscrire un contrat d'assurance prévoyance complémentaire qui prévoit le versement d'indemnités permettant le maintien du chiffre d'affaires et donc de continuer à assumer le paiement des frais fixes professionnels. Certains de ces contrats d'assurance complémentaires sont régis par la loi n°94-126 du 11/02/1994 dite loi Madelin. Les assurés titulaires d'un contrat Madelin peuvent déduire de leur revenu imposable le montant des cotisations d'assurance versées. Prévoyance : traiter les indemnités journalières en paie - Apprendre la Paie. Qu'est-ce qu'un contrat loi Madelin? Le contrat Madelin est un contrat d'assurance de groupe ( article L. 141-1 du Code des assurances). Il doit être souscrit par une association ( article L. 144-1 du Code des assurances) au profit exclusif de ses membres exerçant une activité professionnelle non salariée non agricole.
Bonjour, J'ai un différent avec le comptable pour le calcul du salaire net afin de me verser mes IJ Prévoyance. Je cotise à une Prévoyance obligatoire à 40% le salarié (avec la garantie incapacité temporaire financée en totalité par le salarié) et 60% l'employeur. Ma CC dit "en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie, il sera versé au salarié ayant 1 an d'ancienneté des indemnités journalières dont le montant y compris les IJSS nettes de CSG et de CRDS aboutira à 100% du salaire net qu'il aurait perçu s'il avait été en activité (net à payer). Prévoyance complémentaire - Actualité Comptable | Blog des experts ComptaCom. J'ai reçu des sommes qui ne me paraissent pas suffisantes J'ai été malade durant 98 jours. 95 jours calendaires indemnisés par la SS. Reste à récupérer le montant du complément de salaire que doit me verser mon employeur. Payé à 100% du net je ne dois subir aucune carence. Je fais le calcul suivant: Aurait dû percevoir si avait travaillé: Salaire net x 98/30 et je soustrais les IJSS nettes. Le comptable lui, fait ce calcul: Malade en juillet mais ayant reçu le complément en novembre avec entre temps des mois à 0 €, il ajoute tous les salaires nets que j'aurais dû percevoir: JUILLET + AOUT + SEPTEMBRE + OCTOBRE + NOVEMBRE et il soustrait le IJSS nettes (il dit se baser sur la loi de la mensualisation).
Faites vous préciser ce qu'il représente. Sinon vous passez bien le remboursement en 791. Vous n'avez pas maintenu le salaire du salarié, vous devez donc reporter le montant des indemnités sur son bulletin. La prévoyance des experts-comptables - Experts comptables. Vous devez décomposer ces indemnités en deux montants: un montant exonéré de charges à mettre en bas de bulletin et l'autre à porter dans le brut. Comment faire cette décomposition: En général le salarié paie des cotisations au régime de prévoyance, c'est la partie financée par le salarié qui est exonérée. Vous faites donc un prorata en fonction du taux de la charge salariale par rapport au taux global. Exemple: taux de cotisation salariale: 1% taux de cotisation patronale 2% soit 3% au total Montant de l'indemnité reçue 3000 €, la part exonérée est de 3000/3 x 1 = 1000 € et la part soumise se calcule par différence 3000 € - 1000€ = 2000 €. Cordialement Mimi49 Employé en comptabilité Re: Comment enregistrer la prévoyance complémentaire? Ecrit le: 24/09/2008 10:38 0 VOTER Merci de votre réponse!
Pour améliorer l'indemnisation imposée par la loi ou la convention collective L'organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel. Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salaire. Comptabilisation remboursement prévoyance complémentaire mon compte. Les indemnités de prévoyance et les cotisations salariales Les indemnités de prévoyance en cas de réassurance Lorsque l'entreprise verse les indemnités La prévoyance rembourse l'entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c'est le cas si c'est elle qui verse les indemnités. L'employeur n'aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant. Effectivement, celui-ci vient en compensation de l'allocation complémentaire qu'il a déjà versée et soumise aux charges sociales.