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Archives anciennes, séries A - H Archives anciennes antérieures à 1790 Séries A, B, C, D, E, G et H. Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Lire la suite Archives révolutionnaires, série L Archives révolutionnaires Série L Ces inventaires sont consultables en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Lire la suite Archives modernes, séries K - Z Archives modernes: 1790 - 1940. Séries K, M à V, X à Z. Prochainement disponibles en mode visualiseur avec possibilité de recherche dans le texte. Moteur de recherche des Archives départementales de la Haute Marne - Recherche sur « %2A%3A%2A ». Les consulter en PDF Lire la suite Archives hospitalières, série H dépôt Archives notariales, série 2 E Registres paroissiaux et de l'état civil, sous-série 3 E Tables décennales de l'état civil, sous-série 4 E Enregistrement, sous-série 3 Q et versements W Bibliothèque, journaux et revues A côté des documents d'archives, les Archives départementales de la Haute-Saône conservent également une importante bibliothèque. Comme les archives, les livres ne s[... ] Lire la suite Guides des sources Venez découvrir l'état des sources conservées aux Archives départementales concernant la Guerre d'Algérie.
A lire aussi deux journaux de la presse locale ancienne: le Journal de la Haute-Saône (1811-1918) et le Courrier de la Haute-Saône (1876-1883). Archives haute saône en ligne des. Puis deux cartulaires de l'abbaye de Bellevaux; des documents du cadastre napoléonien (1807-1930), du cadastre rénové (1930-1980) et des plans d'alignement des rues (XIXe siècle); la carte des cantons (1858), les plans des écoles (1864, 1888), des cartes postales et un accès cartographique. Un bel ensemble qui sera complété prochainement par les répertoires des notaires du département. Lien Portail des archives de la Haute-Saône
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Droit au logement opposable (DALO) Mise à jour le 12/01/2022 Pour déposer un recours au titre du droit au logement opposable le requérant doit résider sur le territoire français de façon régulière et ce, sans condition d'ancienneté de son titre de séjour, ne pas être en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir, être de "bonne foi" et répondre aux conditions d'accès à un logement social. Les publics susceptibles d'être reconnus au titre du DALO Droit opposable au logement doivent répondre à un ou plusieurs de ces 7 critères Être sans domicile Être menacé d'expulsion sans relogement Être hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement foyer depuis plus de 18 mois Être logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux. Être logé dans un logement ne présentant pas d'éléments d'équipement et de confort exigés (absence de chauffage, eau potable…); à condition d'avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter soi-même un handicap.
Le droit au logement opposable (DALO) Mise à jour le 15/04/2016 La loi du 5 mars 2007, modifiée par la loi du 25 mars 2009, instituant le droit au logement opposable, a créé un recours amiable devant la commission départementale de médiation, à compter du 1er janvier 2008.
Description du dispositif Organisation et fonctionnement Documents téléchargeables
Argumentaire libre Apportez si vous le souhaitez toutes précisions sur votre situation.
1. Identité du demandeur Nom et prénom (Nécessaire) Date de naissance (Nécessaire) 2. Situation familiale 3. Demande de logement social Indiquer le numéro de la demande de logement (Nécessaire) Ce numéro figure sur l'attestation d'enregistrement de la demande ou de renouvellement. 4. Nationalité du demandeur Si vous avez répondu non aux questions précisez la nature et numéro de votre titre de séjour. Si oui, précisez la date de reconnaissance du statut de réfugié: 5. Vos coordonnées Votre adresse. (Nécessaire) Si vous êtes logé(e) par un bailleur social indiquer son nom. DALO / Louer / Votre logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie. 6. Suites données à votre demande de logement social Sur quels motifs ce refus était-il fondé Si oui, indiquez ici pour chaque proposition sa date et le nom de l'organisme qui vous l'a faite: Vous pouvez préciser le motif 7. Personnes à loger Nombre de personnes à loger en plus de vous-même: (Nécessaire) Nom, prénom et date de naissance de votre conjoint(e), concubin(e). Nom, prénom et date de naissance et lien de parenté avec vous Nom, prénom et date de naissance de(s) enfant(s) 8.
Votre demande de logement social est-elle anormalement longue? Chaque département a fixé le délai anormalement long pour une demande de logement social. À l'aide du formulaire ci-dessous, vous pouvez connaître le délai anormalement long fixé dans votre département. Choisissez votre département. Phone Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé. L'envoi du recours. Nous vous adressons votre recours par e-mail en format pdf et en courrier suivi. le recours est accompagné par la liste des pièces à fournir obligatoirement au secrétariat de la commission départementale de médiation. Le coût de l'adhésion. Le tarif de l'adhésion à notre association est de 30 euros. Le règlement de la cotisation. Demande dalo formulaire france. À la réception des pièces, vous recevrez un courriel indiquant que votre recours est complet. A l'envoi du recours DALO celui-ci est accompagné d'un lien pour accéder à la page de payement de la cotisation sur notre site. Recours pour demande de logement anormalement longue.