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LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Il existe en France trois fonctions publiques: la Fonction Publique d'Etat la Fonction Publique Territoriale la Fonction Publique Hospitalière Elles sont régies par le Code Général de la Fonction Publique. La Fonction Publique d'Etat: Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrés. Il s'agit dans un premier cas des services centraux des Ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'Etat au niveau national. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'Etat au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales…). L’organisation de la fonction publique territoriale - CDG 76. De nombreux fonctionnaire exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignements (universités, lycées, collèges), ainsi que dans les établissements publics administratifs rattachés aux différents Ministères. Il n'y a pas de filières car les concours sont classés par Ministères.
Les commissions administratives paritaires En application de la loi du 6 août 2019, le rôle des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentré. Depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus compétentes en matière de mutation et de mobilité, et, depuis le 1er janvier 2021, en matière d'avancement et de promotion. Elles sont réunies désormais pour examiner les décisions individuelles défavorables aux agents (refus de titularisation, de licenciement, de formation, de temps partiel ou de télétravail, discipline, etc. ). Les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sont définies dans des lignes directrices de gestion. Ces lignes directrices de gestion sont établies par l'autorité territoriale. Organigramme fonction publique territoriale emploi. Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à un centre de gestion, les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne sont définies par le centre de gestion. Les comités techniques de la FPT La loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion en une instance unique, le comité social territorial, des comités techniques et des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les catégories Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (direction, encadrement intermédiaire, application ou exécution). L'organisation de la fonction publique territoriale - YouTube. Catégorie A pour les emplois nécessitant un niveau d'étude au moins égal à BAC + 3 (Niveau 6) et chargés de travaux de conception et d'encadrement, Catégorie B pour les emplois nécessitant au moins un BAC (Niveau 4) ou un niveau d'études équivalent et chargés de travaux d'application et d'encadrement intermédiaire, Catégorie C pour les emplois nécessitant un niveau d'études inférieur au Bac (Niveau 3) et chargés de travaux d'exécution. "Les […] cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C. Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories" Article 13 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 & Article 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Les grades Un cadre d'emplois groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier.
La fonction publique territoriale est organisée par: Filières: administrative, technique, sanitaire et sociale, animation, culturelle, sportive, sécurité Catégories: A, B et C correspondant au degré de responsabilité exercé (A étant le plus important en terme de responsabilités) Cadres d'emplois: permettant d'identifier les caractéristiques professionnelles du métier exercé Grades: chaque cadre d'emplois se subdivise en grades Le fonctionnaire territorial est titulaire de son grade et non, de son emploi. Il peut donc être amené à exercer différents métiers tout au long de sa carrière. Exemple: le grade de rédacteur territorial appartient au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui se situent en catégorie B au sein de la filière administrative.