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Nouvelle mouture La valeur locative est déterminée sur la base du montant du bail, par voie de comparaison ou d'appréciation directe. Elle ne doit pas être inférieure à 3% du prix de revient des éléments imposables (terrains, constructions, bâtiments, agencements, matériel et outillages figurant au bilan). Pour ne pas pénaliser les grandes entreprises, certains éléments ne figurent plus dans la base taxable dudit impôt. Formulaire taxe professionnelle maroc 2020. Il s'agit essentiellement du matériel de transport, des canalisations pour la distribution d'eau et la collecte des eaux usées, ainsi que des lignes électriques, téléphoniques, autoroutes, voies ferrées... L'exonération permanente concerne notamment les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger. Le fait d'être exonéré de la taxe professionnelle ne dispense pas de faire sa déclaration, au plus tard, au 31 janvier. Concernant les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l'ex-province de Tanger, ils bénéficient, eux, d'une réduction de 50%.
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La déclaration sus- visée doit être souscrite dans un délai de quarante cinq (45) jours, à compter de la date de la réalisation de l'un des événements précités. Sources: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Projet de note circulaire relative aux taxes locales gérées par la direction générale des impôts. INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants: Création d'entreprises; Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales; Gestion administrative de vos salariés; Traitement des bulletins de paie; Optimisation fiscale; Secrétariat juridique; Missions de commissariat aux comptes et d'audit; Missions de conseil organisationnel;... Télécharger aac_050b_20i.pdf » Namadij.Ma. Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc. INDICAC Audit & Conseil. Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil - Rabat - Maroc ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes
- Épluchez et décortiquez vos comptes des immobilisations (classe 02): Vous avez certainement une chaise ou une imprimante qui n'existe plus physiquement et pour laquelle vous risquez de payer une TP pour rien. - Faites le ménage et faites sortir par tous les moyens possibles (retrait, cession, DEA+DNC) ce genre d'immobilisations qui ont dépassé le délai de conservation de 05 ans (condition de déductibilité de la tva) et qui n'existent plus. - Certaines sociétés vendent du matériel de transport avec signature de carte grise et oublient de faire un contrat de cession de matériel pour la comptabilité. Faites une investigation et demandez aux personnes concernées si toutes les immobilisations figurant au bilan existent toujours physiquement. Comptabilité et fiscalité marocaine. - Enfin, n'oubliez pas de faire un dossier avec l'inventaire des immobilisations existantes au 31-12-2019 avec les copies des factures et des fiches par poste d'immobilisations. - Enfin, n'oubliez pas de faire un dossier avec l'inventaire des immobilisations existantes au 31-12-2019 avec les copies des factures et des fiches par poste d'immobilisations.
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