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Source: Le gouvernement est ensuite passé à l'étape suivante, en imposant progressivement ce mode de facturation: En 2017 pour les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés); En 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés); En 2019 pour les PME (entre 10 et 250 salariés); En 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés). La dématérialisation des factures dans les relations B2B Le second volet de ce plan de modernisation concerne donc les relations entre entreprises à partir de 2025, pour une dématérialisation totale de la facturation pour celles qui sont assujetties à la TVA. L' article 222 de la loi Macron de janvier 2015 tendait déjà à encourager l'utilisation de la facturation électronique par les entreprises. Il est également important de noter que cet article rendait obligatoire l'acceptation des factures électroniques dans les transactions entre entreprises. Comment mettre en place cette dématérialisation? Gare de Brive-la-Gaillarde (Station) à Aéroport de Brive (BVE) par Ligne 5 bus, Ligne 8 bus, Bus, Taxi, À pied. Contrairement à ce qui a été mis en place dans les relations B2G avec le portail Chorus Pro, l'État n'a pas développé de service similaire pour gérer et remplir les factures entre professionnels (B2B).
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Seules les deux dernières catégories de factures sont concernées par la dématérialisation. Autre précision importante: les entreprises concernées par ce plan sont celles qui sont assujetties à la TVA. La dématérialisation va s'opérer de manière progressive, en commençant par les entreprises fournissant les administrations publiques. Quelles sont les échéances pour la dématérialisation des factures? Libéo | Où le numérique prend vie. Le plan de modernisation de la vie économique se fait étape après étape. De son côté, l'État a montré l'exemple en faisant progressivement passer les marchés publics aux e-factures, de 2017 à aujourd'hui, et prévoit leur systématisation dans les relations B2B d'ici 2026. La dématérialisation des factures dans les relations B2G Le 1er janvier 2012, l'État a lancé Chorus Pro, une plateforme par laquelle ses fournisseurs doivent depuis passer pour déposer leurs factures. Cette plateforme répondait à l'obligation qu'avait l'État, conformément à la LME ( loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008, d'accepter les factures dématérialisées.
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