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Conditions pour bénéficier d'une maison saisie Un dépôt minimum de 10% du prix de vente est requis. Le dépôt varie en fonction de l'âge et du revenu du demandeur. Le demandeur doit avoir la capacité financière de remboursement du prêt-logement. Le remboursement mensuel ne doit pas dépasser 35% du revenu mensuel net du ménage. Vidéos saisie noethys 2017-2018 - Les Rancy - Maison Pour Tous. Dépendant de l'âge du demandeur, la NHDC Ltd peut accorder une période de remboursement allant jusqu'à 35 ans avec un taux d'intérêt annuel de 6, 5%. Note: Le demandeur est tenu de signer le formulaire d'interview dans lequel il certifie que tous les renseignements fournis sont exacts, et que l'interview n'engage aucunement la NHDC Ltd à lui vendre une maison, même s'il peut effectuer le dépôt requis et qu'il satisfait tous les critères et conditions d'éligibilité.
pouvez vous nous donner plus de détailles afin que l'on puis éventuellement vous aider. Merci de vos réponses. José33120 le bonheur est au bout du chemin, la route sera longue mais heureuse à la fin. ok j'ai acheter il y a 10ans ma premiere maison il y a trois je me suis mis a mon compte et j'ai decide d'achter une autre maison(ma femme est reconnue handicapee) aves la mremiere qui m'a servit dans le pret ralis a hauteur de 90 000 eoros mon entreprise a fait un depot de bilan l'annee denniere avec la nouvelle maison plus l'ancienne non vendue et aures dettes j' ensuis dans le s260 000 DE DETTES la bdf nous a orientee directement en prp Re Bonsoir coco87 Vous dites: c'est la BANQUE DE FRANCE QUI A DECIDE AINSI. A ma connaissance il n'y a pas de texte pour l'instant que ce soit la BDF qui tranche dans ce domaine; C'est le Juge d'instance qui est seul habilité à prendre ces décision. Mhc maison saisie 2018 en. Voir le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE lorque la maison est saisie et que la vente soit faite aux plus offrants la encore ça cloche, je sais que sais la journée mais quand même.
Elle a fait l'objet d'une décision de saisie-vente. Auquel cas, vous ne pouvez pas la vendre vous, elle n'est pas à vous dans ce cas. j'ai mis saisie da ma maison car j'ai peur qu'on me la sasisse je ne savais que mettre comme titre pour la question d'avant j'ai depose le dossier comme particulier les dettes professionnelles ne sont pas prises en comptes Jose33120 Mer Messages: 1855 Bonsoir coco87, Il y a des incohérences dans votre écrit et dans votre récit. Mhc maison saisie 2018 review. La première et je suis touta fait d'accord avec ISI quand elle vous dit que si vous avez dépossé un dossier en banque de france, étant vous même propriétaire, ayant fait un prêt relais dans un banque afin de vous permettre de vendre votre ancienne maison et continuer à payer votre résidence principale, Vous ne pourrez pas Obtenir de PRP;. CELA EST IMPOSIBLE; dE PLUS vous dit<< j'étais a mon compte et j'ai fait faillite, avez vous fait par votre syndic liquidateur la liquidation de votre entreprise? >> là aussi c'est pas trés clair.