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> Détail L'évolution des modes de preuve, du duel de Carrouges à nos jours Blandine Hervouët (dir. ). > Détail La Xaintrie: Identité(s) d'un pays aux marges du Limousin et de l'Auvergne Sous la direction d'Edouard Bouyé et de Samuel Gibiat. > Détail Ostad Elahi et la tradition Soudabeh Marin. > Détail La famille normande: mobilités et frustrations sociales au siècle des Lumières Jérôme Viret. > Détail Les contrats de mariage dans la sénéchaussée d'Orthez sous le règne de Louis XVI, étude juridique et sociologique Nicole Gallinaro. Publication en ligne d'une thèse d'Histoire du Droit soutenue en 1985. > Site de l'auteur > Détail Evénements 24-25 janvier 2020 - La Rochelle L'esclave: de la marchandise au sujet de droit. Droit général des sociétés. Colloque organisé par l'Association française pour l'histoire de la justice (AFHJ). A télécharger: 28-29 mai 2020 - Paris (France) Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, organisée par les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas.
Leçon 2: Les entreprises sociétaires à responsabilité limitée La leçon 2 traite des sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (de 2 à 100 associés) et unipersonnelles (un seul associé). Elles ne sont ni tout à fait des sociétés de personnes, ni tout à fait des sociétés de capitaux. Elles se situent donc à mi chemin de ces deux catégories de sociétés. Leçon 3: Les sociétés de capitaux La leçon 3 traite des sociétés de capitaux qui, contrairement aux sociétés et groupement de personnes, sont constituées intuitus pecuniae, c'est-à-dire en fonction des capitaux apportés. Société Histoire du Droit. De plus, la responsabilité de leurs membres est limitée à leurs apports. Enfin, leur capital est divisé en actions librement négociables. Si la société anonyme incarne le type même de société de capitaux, la société par actions simplifiée est marquée par la contractualisation qui confère une grande part de liberté statutaire aux associés dans son organisation. Maîtriser le droit spécial des sociétés qui vient compléter le droit commun des sociétés.