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Sinon, c'est au nouveau propriétaire de trouver l'assureur de son choix ou de garder le vôtre, c'est comme il veut. Comment faire la déclaration de cession de véhicule? Pour rappel, la déclaration de cession d'un véhicule se fait uniquement en ligne, et ce, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C'est une démarche que vous seul, en tant que donateur, pouvez effectuer. Ce n'est pas au nouveau propriétaire de le faire, mais rassurez-vous, les étapes sont plutôt simples, une fois que vous avez votre dossier complet. Il n'y a que 3 étapes à suivre pour cette déclaration de cession: d'abord, compléter le certificat de cession via le formulaire Cerfa 15776*01, regardez ce tutoriel pour de plus amples explications. Puis, effectuer la déclaration de vente ou de don sur le site de l'ANTS et enfin, remettre le code de cession au nouveau propriétaire. Moto a donner gratuitement belgique.com. Ci-après les documents nécessaires pour cette procédure: un document sur papier et des documents numérisés. Le formulaire Cerfa 15776*01 dont on vient de parler constitue la preuve écrite du changement de propriétaire, puis il y a d'autres documents sous format numérique: le certificat d'immatriculation barré sur lequel sont inscrites la mention « cédé le… » et signé et le certificat de cession rempli et signé par les deux parties, c'est-à-dire par vous-même et par le bénéficiaire.
Puis, vous vous connecterez à nouveau sur votre « Espace personnel » et cherchez la rubrique « Mes démarches en cours » et là, enfin, vous pourrez finaliser la déclaration de cession proprement dite. Sinon, second cas, si la cession est faite, il vous suffit de valider la déclaration en cliquant sur « Finaliser ». À préciser tout de même qu'arrivé à cette étape, vous devez renseigner l'heure et la date de la cession, l'adresse du bénéficiaire et le kilométrage du véhicule.
Pour information, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche, mais vous pouvez vous y mettre avant même la cession, bien que d'habitude, on la réalise après. Une fois que vous êtes sur le site officiel de l'ANTS, allez à la page « Mon espace » et entrez votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Si vous n'en avez pas encore, il sera temps d'en créer un. Mais vous pouvez aussi vous authentifier à partir d'un compte France Connect. Vélo gratuit à donner ou à récupérer près de chez vous - toutdonner.com. Procédure de déclaration de cession de véhicule Sur le site de l'ANTS, après l'authentification, vous pouvez entrer directement en contact avec un conseiller de l'ANTS si vous avez des questions ou si vous ne comprenez pas bien les étapes indiquées. Vous pouvez aussi demander quels sont exactement les documents à fournir. Puis, lorsque vous serez sur la page « Espace personnel », allez d'abord dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule », puis cliquez sur le menu et sélectionnez « Je vends ou je donne mon véhicule ». En vous référant au certificat de cession en version papier que vous avez préalablement rempli, complétez les champs requis.
Sachez également que dès que la résiliation est entérinée, votre assureur doit vous rembourser la partie de prime qui n'a pas couvert le risque. Vous n'avez pas à payer de quelconques frais pour cela et surtout pas une pénalité. Pour cette démarche, vous devez présenter une copie du certificat de cession. Cette démarche diffère selon le cas: par exemple, si vous rachetez un nouveau véhicule et que vous souhaitez garder le même assureur, vous n'avez qu'à demander un transfert de votre police auto. Moto a donner gratuitement belgique et france. Mais si vous ne rachetez pas un nouveau véhicule ou si vous voulez profiter de cette cession pour changer d'assureur, une résiliation pure et simple s'impose. Maintenant, si vous voulez transférer votre couverture sur le nouveau propriétaire du véhicule, c'est possible également. Enfin, si vous projetez de faire l'achat d'un nouveau véhicule, mais que vous n'êtes pas encore sûr de votre choix, alors, vous devez suspendre votre contrat d'assurance, le temps que vous soyez fixé. Une fois que vous aurez trouvé votre nouveau véhicule, il ne vous reste qu'à réactiver votre contrat d'assurance.
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