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Par conséquent, l'établissement de la vérité biologique n'apparait dés lors plus automatique. En effet la vérité sociologique peut être reconnue dans l'intérêt de ceux qui vivent ce lien de filiation, on entend par cela essentiellement les enfants. L'évolution du droit de la filiation étant essentiellement et principalement motivé désormais par cette nécessité de prendre en compte l'intérêt de l'enfant. Ainsi, l'intérêt d'une prise en compte de la situation de famille, des sentiments affectifs... témoigne de ce développement d'un droit de la filiation de plus en plus tourné vers une vérité sociologique, affective. La filiation n'est plus seulement une question d'ADN, même si ce dernier reste néanmoins majoritaire dans l'établissement de la filiation, les liens affectifs tiennent aussi une place important dans cette filiation. On peut donc considérer que le droit français semble s'aligner sur une vision internationale du droit de la famille et plus spécifiquement s'aligner sur une vision affective de la filiation, dans l'intérêt de l'enfant (Convention de New York de 1989).
La forme interrogative permet de reprendre la problématique sans s'en écarter de sorte à ne pas s'éloigner du sujet dans l'introduction. Ce sujet permet d'aborder le lien causal entre l'évolution des droits de la femme, la dépénalisation de l'homosexualité ainsi que les changements de moeurs concernant l' infidélité qui influent sur les réformes en droit de la famille et la conception doctrinale et jurisprudentielle du mariage. Il faudra étudier l'évolution de l'interprétation des conditions du mariage. Sujet 4 - Le droit de la famille et le droit pénal Le cadre familial est un contexte spécial lors de la commission d'infraction pénale. En effet, certaines infractions contre les biens bénéficient d'un fait justificatif spécial lorsqu'elles sont commises par l'un des membres de la famille et les infractions contre les personnes notamment les incestes font l'objet d'une grande omerta comme le démontre l'actualité. Il faudra s'interroger sur l'impunité pouvant exister au sein des infractions dans le cadre familial et les moyens de lutter contre cette impunité en étudiant l'engagement de la responsabilité pénale dans ce contexte.
Ici, on va retenir une conception suffisamment large de la notion de famille. De ce fait, la définition pourra perdurer dans le temps (intégrer les évolutions de la société) et intégrera la définition juridique de la famille. La famille est une notion très ancienne, c'est une véritable institution. C) La famille, une institution Le droit érige la famille comme une véritable institution et l'appréhende ainsi comme une entité. Le droit va doter la famille en tant que telle de biens qui lui sont personnels (maisons de familles, souvenirs de familles …). La famille est également dotée par le droit de certains pouvoirs (pouvoir dévolu aux parents par rapport à leurs enfants). Elle a aussi une fonction sociale, puisque c'est le lieu de transmission de certaines valeurs. Toutes ces dimensions sont très importantes en droit. D'ailleurs, lorsque les parents ne pourront pas y satisfaire eux même (décédés ou suppression de l'autorité parentale), l'État viendra les substituer. D) Les différentes formes de familles Comment recenser les différentes formes de familles?
De même pour les enfants recueillis ou abandonnés? Dans un sens, on pourrait parler de famille. Flou juridique, on reconnaît quelques droits mais pas l'intégralité des droits dont vont bénéficier les autres ensembles de familles. Quelques formes de familles ne sont pas prises en compte par le droit (ex: le couple constitué par l'union de plus de deux personnes.... Uniquement disponible sur