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Les services de la Taxe de Séjour de Saint-Malo Agglomération restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour. Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous: Par mail: Par téléphone: 02 99 40 71 34
Pour connaitre le montant de la taxe de séjour à collecter, le calcul est le suivant. Taxe de séjour = (montant du loyer HT de la nuitée / nombre total de personnes y compris les enfants) x 3%. Pour les hébergements situés en Ille-et-Vilaine, ce montant est majoré de 10% (x 1, 10). Attention, le montant de la taxe est plafonné à 2, 30€ (hors taxe départementale). Dates limites de déclaration et de reversement Période n°1 (janvier, février, mars, avril 2022): 20 mai 2022 Période n°2 (mai, juin, juillet, août 2022): 20 septembre 2022 Période n°3 (septembre, octobre, novembre, décembre 2022): 20 janvier 2023 Modalités de déclaration et de reversement: La déclaration de taxe de séjour se fait en ligne sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. Contactez le service taxe de séjour pour y avoir accès. Le reversement de taxe de séjour s'effectue directement sur cette plateforme via le serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques (par CB ou prélèvement unique).
Les personnes bénéficiant d'un relogement temporaire ou d'un hébergement d'urgence, Les personnes vivant dans un local dont le loyer ne dépasse pas 1 € par jour. Les propriétaires de résidences secondaires qui payent déjà la taxe d'habitation pour cette dernière. ► Lire aussi: La taxe de séjour à Rome et en Italie Foire aux questions 🤷 Comment déclarer la taxe de séjour?
► Lire aussi: Le montant de la taxe de séjour à Cannes Pourquoi la taxe de séjour? Qui en bénéficie? La taxe de séjour est un impôt local collecté par les hôtes, logeurs et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des vacanciers de passage dans la commune. Ils reversent par la suite le montant total de la taxe perçue à la commune, et ne jouissent d'aucun bénéfice sur cette somme. La commune pourra alors disposer de ressources supplémentaires qui serviront à développer l'offre touristique du territoire, et ainsi booster l'économie liée au tourisme. Si les communes sont libres ou non d'instituer cet impôt local, le gouvernement a fixé un barème pour encadrer ces tarifs. Le montant doit d'ailleurs être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement, ainsi qu'à la mairie. La taxe de séjour et sa période applicable sont déterminées par le conseil municipal de la commune, ou l'organisme délibérant de l'EPCI concerné. Comme indiqué précédemment, les départements et les régions peuvent également décider d'imposer une taxe additionnelle: c'est généralement le cas dans les grandes métropoles ou dans les zones à fort potentiel touristique.
Les tarifs 2022 Les hébergements (hors hébergements de plein air) uniquement labellisés (épis, clés vacances …), sans classement ou en attente de classement, ne sont plus taxés à un montant fixe. Le taux de 3% est appliqué sur le montant de la nuitée avec, pour variable, le nombre total de personnes présentes dans l'hébergement (adultes et enfants). Une taxe additionnelle de 10%, instituée par le Département d'Ille-et-Vilaine, s'ajoute à la taxe de séjour. Elle est recouvrée par la CCCE dans les même conditions que la taxe de séjour communautaire. Sont concernés par la taxe additionnelle, les hébergements touristiques situés à Dinard, Saint-Lunaire, Saint-Briac-sur-Mer, Pleurtuit, La Richardais et Le Minihic-sur-Rance. Tarifs 2022 (hébergements situés en Ille-et-Vilaine) Tarifs 2022 (hébergements situés dans les Côtes d'Armor) Calculer la taxe de séjour pour les hébergements en attente ou sans classement* * A l'exception des hébergements de plein air. Le tarif à appliquer est égal à 3% du coût de la nuitée par personne assujettie.
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Certification de salubrité des établissements alimentaires Nous avons constaté qu'il y a un lien entre les problématiques de la santé publique et le fait que la santé et la sécurité des citoyens sont compromises dans l'exercice de leurs activités pour se nourrir. L' insalubrité peut se définir comme une situation qui est nuisible à la santé. Certificat d’hygiène et de salubrité délivré par les maires - EM consulte. Tout facteur d'insalubrité entraîne une intervention visant à les éliminer à la source sans attendre que les personnes exposées soient malades. La salubrité peut se définir comme la qualité de ce qui est salubre ou sain, caractérisée par l'absence de maladies et de risques de maladie, assurée et maintenue grâce à des exigences relatives à l'hygiène des personnes, des animaux et des choses. Questions 1- Pourquoi faut-il une certification de salubrité? R. Une certification en salubrité émise par un inspecteur certifié en santé publique est le meilleur moyen pour sécuriser les citoyens à l'effet que: les conditions relatives à l'entreposage, à la manipulation, aux appareils utilisés, aux lieux de travail et aux lieux réservés au public d'un établissement respectent en tout temps les normes de salubrité des règlements en vigueur pour ledit établissement.
Entretenir et organiser les locaux professionnels C2. Adopter une tenue professionnelle adaptée à la pratique de son activité C3. Mettre en œuvre les procédures d'asepsie pour soi –même et pour le client C4. Désinfecter et stériliser son poste de travail C5. Certificat d hygiène et de salubriteé saint. Stériliser et/ou désinfecter son matériel en fonction de sa nature et de son activité C6. Adapter sa conduite aux risques encourus (AES, projection dans l'œil ou au visage, contact avec un produit chimique). C7. Trier et éliminer les déchets inhérents à l'activité C8. Expliquer les processus de tatouage, de piercing et informer les clients sur les risques encourus Modalités d'évaluation: Objectifs de la formation: L'objectif de cette formation est d'enseigner les apports théoriques nécessaires à: - l'évaluation des différents risques infectueux - la mise en application des mesures de prévention adaptées aux spécificités de leurs pratiques - l'amélioration continue des conditions d'hygiène et de salubrité des locaux réservés à la réalisation de leurs pratiques Durée de la formation: la durée dela formation est de 21 heures sur 3 jours consécutifs