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Restes à réaliser Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. DAHAN Messages: 120 Enregistré le: jeu. 19 févr. 2009 11:51 Bonsoir Nous sommes en M14. Le budget de la commune est voté par chapitres. Ma question: Nous avons des subventions qui nous ont été notifiées par le département en cours d'année. Elles n'étaient donc pas inscrites au BP 2015. Etant engagées COURANT 2015, puis-je les mettre en Restes A Réaliser sachant que budget est voté par chapitres? Merci pour la réponse. Bonne soirée. MD Q-Compta Messages: 479 Enregistré le: mar. 12 févr. 2013 19:07 Re: Restes à réaliser Message par Q-Compta » ven. 15 janv. 2016 19:23 Bonjour, Les modalités de vote importe peu en l'occurrence. Pour les recettes, les crédits sont évaluatifs. Ils n'ont donc pas besoin d'avoir été prévus au budget.
> fiche explicative des restes à réaliser - format: PDF - 0, 05 Mb
Cela signifie que vous pouvez/devez rajouter aux restes à réaliser toutes les recettes pour lesquelles vous avez reçu une notification sous réserve que le montant est bien estimé et que les dépenses correspondantes ont été engagées (ce ne serait pas cohérent de rattacher des recettes sans les dépenses de la même opération). Comme pour toute décision budgétaire, les restes à réaliser sont détaillés à l'article et non pas au chapitre car votre trésorier va les saisir sur Helios. Cdt, fluette Messages: 3 Enregistré le: dim. 31 janv. 2016 20:31 par fluette » dim. 2016 20:48 bonsoir j'ai le même dilemne. Au niveau du chapitre 13, la différence entre le budgétisé et le réalisé est reportable car je dispose de tous les justificatifs Mais au niveau de l'article c'est différent. Exemple Budgétisé Réalisé Report 1321 10 000 5 000 5 000 (arrêtés les justifiant) 1322 5 000 7 500 0 (report zéro car je dépasse de l'article pourtant toutes les subventions ne sont pas soldées et je dispose d'arrêtés) 1323 0 3 000 0 (pas de report car subvention percue non prévue et pas d'autres subventIon en attente) 1346 15 000 0 0 ou +: puis-je y inscrire un report pour compenser ce que je ne reporte pas au 1322?
L'article 7 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit le budget comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Ainsi, en tant qu'acte de prévision, les indications d'un budget peuvent ne pas être totalement réalisées et il est alors possible de procéder à des « RAR ».
721 PANNEAUX BOIS ENTIERS OU DECOUPES Panneaux bois entiers ou découpés le code indique le prix au m2 découpé (conditions spéciales pour panneaux entiers) contreplaqué extérieur CTBX Contreplaqué extérieur CTBX ép. 10 mm panneau 3, 10x1, 53 m le m2 Code Balitrand: 898. 721 Référence fournisseur: 8795908 Prix de vente: 78, 90 € TTC Le mètre carré
Plus d'images Voir Masquer Descriptif Voir + Masquer Rolpin TRHT, TA et TA Eligia sont des contreplaqués en PIN MARITIME (origine France) destinées à des usages extérieurs Maisons bois, revêtements extérieurs, chalets, abris de jardin, clôtures, etc NF Extérieur CTB-X Classe 4 ou Classe 3 Faces poncées Traitement TA: L'imprégnation à coeur donne au bois d'excellentes propriétés de vieillissement et une protection à long terme contre la pourriture, les moisissures, les insectes et les termites. Les panneaux sont aptes à une utilisation en l'état, sans protection complémentaire. Le traitement de préservation est réalisé avec un produit sans chrome, ni arsenic, qui ne présente pas de risque toxicologique sur la santé et l'environnement selon les informations disponibles à ce jour. Traitement TRHT: confère également une amélioration de la stabilité dimensionnelle. Cette propriété contribue à une plus grande durabilité des finitions. Contreplaqué extérieur 10mm. Caractéristiques Voir Masquer Face Face fermée, sans noeud et avec pastilles bois (maxi 6/m²).