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Le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP. Il est intégré aux documents de la consultation et lorsqu'il est complété il fait partie de l' offre technique et financière dans un marché public. Non communicabilité du bordereau unitaire de prix Au regard des règles de la commande publique, doivent être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché. Si l' acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire sont en principe communicables, le bordereau unitaire de prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité, n'est quant à lui, en principe, pas communicable ( CE, 30 mars 2016, n° 375529, Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon).
Dans un avis n ° 20161778 du 9/06/2016 - Conseil départemental de l'Eure, la Commission d'accès aux documents administratif (CADA) revenant donc sur sa jurisprudence antérieure, considère que: « (…) Le Conseil d'Etat a en outre précisé qu'au regard des règles de la commande publique, doivent être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces d'un marché public et que, dans cette mesure, l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire, notamment, sont en principe communicables. En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d'une entreprise opérant dans un secteur d'activité et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret commercial ne sont, en principe, pas communicables. Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires. L'examen de l'offre d'une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l'offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n'est pas communicable aux tiers, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d'exécution.
(Source: Conseil d'État, 2 mai 2016, n° 381635). Voir également: acte d'engagement (ou formulaire ATTRI1), DPGF, DQE, CCTP, CCP, CCAP Exemple de BPU Exemple de BPU
Ainsi, le DQE doit correspondre aux montants total de la prestation commandée par l'acheteur public. En cas d'erreur de calcul concernant le DQE, c'est à l'acheteur public de recalculer la réelle valeur du tarif qui lui sera imposé ou de se référer au BPU fournis par la même occasion. Ce document présente la décomposition du prix en fonction des articles du cahier des charges (les étapes de la prestation). Il est utilisé pour des secteurs d'activités dans lesquels un prix unitaire ne peut pas par nature être établi. (Exemple: propreté urbaine) L'acheteur a la possibilité de fournir directement dans le DCE un cadre de décomposition forfaitaire afin que les candidats puissent remplir directement les tarifs qu'ils appliquent. Il a pour but d' obtenir une estimation des offres des candidats et ainsi analyser la cohérence de l'offre proposée en fonction des exigences de l'acheteur publique. Besoin de conseils dans la complétion de vos différents documents de prix? Faites appel à Onémis et optimiser vos chances de remporter les différents appels d'offres auxquels vous souhaitez répondre.
J-C? Pour obtenir la citoyenneté athénienne il faut être né libre et fils de citoyen. En 451 avant J-C Périclès restreint la citoyenneté à l'homme, né d'un mariage entre un homme citoyen et une femme fille de citoyen. A 18ans s'il a fait son éphébie celui ayant ces critères est inscrit sur le registre civique de son dème. Les femmes et les esclaves ne sont pas citoyens. Démocratie Athénienne et Romaine | Valentina De Togni - Academia.edu. Les citoyens jouissent cependant de droits politiques…. Citoyenneté 1162 mots | 5 pages Cousseau Lucas 2nd6 L'invention de la citoyenneté dans le monde antique Citoyenneté et Empire à Rome Devoir maison d'histoire Questions: 1) Au IIIème siècle, l'Empire romain s'étend sur tout le bassin méditerranéen (tous les pays qui bordent la méditerranée), la Belgique, le nord-ouest de la Germanie, la péninsule arabique ainsi que la Bretagne supérieur et inférieure. 2) Les romains avaient mis en place deux types de statues pour les provinces conquises, les provinces impériales et…. La citoyenneté 481 mots | 2 pages Les premières conceptions qui fondent la citoyenneté se forgent dans les sociétés antiques.
Principe de fonctionnement d'une usine marémotrice Un barrage est établi en travers du site (baie ou estuaire), un bassin est donc formé. l'usine marémotrice fonctionne ensuite sur le principe des vases communiquants. Deux cycles d'exploitation…. Citoyenneté romaine et athéniene - 916 Mots | Etudier. La différence entre la citoyenneté romaine et athénienne 1419 mots | 6 pages H2 l'invention de la citoyenneté dans le monde antique Intro: Citoyenneté: être citoyen c'est avoir des droits dans un état. Elle est née à l'antiquité et a été inventé par les athéniens à partir de la fin du 6ème siècle avant jésus christ. Athènes: Vème et IVème siècle avant jésus christ période de la démocratie Démocratie: régime politique dans lequel le peuple vote et prend des décisions. Empire romain: I er IIIème s après JC. Empire: régime politique où un empereur est à la tête….
Quels sont les citoyens et les non citoyens?
916 mots 4 pages Méthodologie: Les épreuves actuelles du Bac comprennent trois types d'exercice: étude d'un ensemble documentaire, croquis (géographie: mineure), composition. 1. La composition: Elle se présente sous la forme d'un sujet assez large, sans aucun document d'appui. Cet exercice permet de valoriser l'apprentissage régulier des leçons mais surtout, la capacité de démonstration de l'élève. En effet, la composition doit répondre à une méthode rigoureuse, nécessaire à toute bonne copie. Quiz citoyenneté romaine et athenienne . La composition (ou dissertation) demande en effet un effort de rigueur constant. Le propos doit être conduit par une problématique formulée clairement. Le récit, articulé en 2, 3 ou 4 grandes idées doit toujours s'efforcer d'apporter des éléments de réponse à la problématique, sans quoi, vous risquez d'être hors sujet. Etape 1: ne pas paniquer. Etape 2: écrire le sujet sur le brouillon (les étapes 2, 3, 4, 5 et 6 s'effectuent au brouillon) Etape 3: analyser le sujet: cette étape est essentielle, elle permet de baliser le sujet et de définir les premiers éléments de l'introduction: * réfléchir au lien entre les termes du sujet.
Oreste, un ambitieux Romain, rêve de rendre à Rome sa gloire d'antan. Il intègre la cour d'Attila comme secrétaire et surveille les barbares afin de limiter leur pouvoir sur l'Empire. Nommé haut général dans l'armée romaine, il se débarrasse d'Attila, puis de l'empereur, et place son jeune fils, Romulus Augustule, sur le trône. Il affronte ensuite Odoacre, un redoutable chef germain qui le tue. Quizz Seconde | HISTGEOGAUVIN. Rome est pillée et dévastée. En 476, Odoacre dépose le dernier empereur romain d'Occident, le jeune Romulus Augustule = chute finale de l'Empire. Les derniers Romains par InPrincipioEratVerbum