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La SAFER porte la connaissance du public qu'elle envisage d'attribuer les biens suivants: Commune de SAINT-THURIAL Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier AS 35 22 0076 01 Dossier: AS 35 22 0076 01 | Bâtiment: Bâtiments d'exploitation | Situation locative: Libre DATE LIMITE DE CANDIDATURE: 03/06/2022 DATE DE MISE EN LIGNE: 18/05/2022 06:56 Faire une demande de dossier Classification d'urbanisme: Parcelles de terre agricole en vente avec bâtiments d'exploitation Classification urbanisme: A Section Lieux dit Numéro *PLU/POS **Nat. Cad. Avis d’appel à candidatures pour des opérations SAFER - Les services de l'Etat dans la Loire. Division Sub-division Surface ZW MARSAC 0071 # T 1 ha 56 a 30 ca Total *: # = Non définie **: T = Terres Tout complément d'information pourra être obtenu auprès de: SAFER Bretagne - ILLE-ET-VILAINE - Maison de l'Agriculture, Technopole Atalante, Champeaux, CS 14226 35042 RENNES CEDEX Tél. : 02 23 48 28 30
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime: 1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: attribution par rétrocession, échange ou substitution La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. 2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés. 3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: Intermédiation Locative La Safer Occitanie se propose d'attribuer par bail rural, dans le cadre d'une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés. Safer aura appel à candidature 2020 2021. 4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: Convention d'Occupation La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d'Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Mise à jour: 19 mars 2016 Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Safer aura appel à candidatures pour les. Le code rural ( art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations:
Commune de VILLEMOTIER Intermédiation Locative (IL) Article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime (Location dans le cadre de convention de mise à disposition) La Safer se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer: Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier IL 01 22 0034 01 Dossier: IL 01 22 0034 01 Nouveau Bâtiment: Aucun bâtiment DATE LIMITE DE CANDIDATURE: au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 12/06/2022 DATE DE MISE EN LIGNE: 26/05/2022 07:00 Agri Bio: Oui Section Lieux dit Numéro Sub-division Division *PLU/POS. **Nat. Cad. Surface ZP LA VAVRE 0035 CN P 58 a 68 ca Total Les personnes intéressées devront déposer leur candidature par mail au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus à: (voire par écrit postal). Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER | La préfecture et les services de l'État en région Bourgogne-Franche-Comté. Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 1000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.
>Retour à la liste des communes Appels de candidatures: cessions ou substitutions La SAFER porte à la connaissance du public qu'elle envisage d'attribuer les biens suivants: Biens à la vente Commune de SABLE-SUR-SARTHE Dossier: AA 72 02 0264 01 Batiment: Aucun bâtiment Situation Locative: Libre Commentaire: Réserve fonciière pour la déviation de SABLE SUR SARTHE Zonage d'urbanisme: zone A du PLU Zonage environnemental: néant Date limite de candidature: 04/06/2022 Date de mise en ligne: 18/05/2022 06:56 Section Lieux dit Numéro *PLU/POS **Nat. Cad.
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**Nat. Cad. Surface B AU BOUD 0609 CN BR 05 a 80 ca LA CHAVANNE 1046 38 a 90 ca Total 44 a 70 ca DATE LIMITE DE CANDIDATURE: au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 20/06/2022 (Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération) CANDIDATER Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 5, rue de la Télématique 42000 SAINT-ETIENNE - Tél. 04. 77. 91. Avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes - Site IDE de la Drome. 14. 20). CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L'EGARD DES CANDIDATS. * CN = Zone non constructible de carte communale ** BR = Futaies résineuses
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