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En général, on trouve sur l'acte de naissance: le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance, l'heure de naissance, les noms et prénoms des deux parents, leurs professions et leur adresse, les mentions marginales (qui modifient la situation matrimoniale, l'état civil ou la situation familiale de la personne concernée par l'acte). Acte de naissance: à quoi ça sert? L'acte de naissance avec mentions marginales sert à établir un arbre généalogique ou à retrouver un ancêtre. L'acte peut en effet, fournir des informations très intéressantes sur une adoption éventuelle, sur un changement de nom ou sur une union civile. L'acte de naissance permet aussi de faire une donation, d'enregistrer un bien à son nom, de déclarer une naissance à des institutions comme le fisc. Acte de naissance: comment l'obtenir? Pour récupérer des copies d'acte de naissance intégrale et des extraits d'acte de naissance avec filiation, vous devez être le titulaire de l'acte. Si l'acte ne vous concerne pas, vous pouvez quand même la demande en tant que proche (époux/épouse, partenaire de pacs, ascendants, descendants).
L'acte de naissance sans filiation à Bastia: Il s'agit d'une copie d'acte où apparaît une partie des informations de l'acte de naissance original. Il comporte en général le nom, les prénoms et le sexe du concerné, le jour, l'année, l'heure et le lieu de naissance. On y note souvent la présence des infos sur la nationalité du concerné. L'extrait d'acte de naissance plurilingue à Bastia: Il s'agit d'une copie de l'acte original formulée dans une langue autre que le français. Cet acte est réclamé dans les cas où l'individu, habitant hors de nos frontière ait besoin de prouver, dans la nation où il habite son état civil. Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures? • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...
Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Bastia. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Bastia doit être effectuée auprès de la mairie de Bastia par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Bastia (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Annuaire Mairie / Corse / Haute-Corse / CA de Bastia / Bastia / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Bastia Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Au cas où vous êtes nés Cismuntinchi et que vous avez besoin d'attestation de naissance pour faire un parrainage civil, bénéficier des aides du centre communal des actions sociales, vous inscrire sur la liste électorale ou autres, sachez que les démarches ont été simplifiées. Dorénavant, vous ne serez plus obligés de vous déplacer pour effectuer une demande, et encore moins faire la queue. Il vous suffit d'entrer en ligne, sélectionner la commune de naissance concernée pour qu'un remplissage de formulaire vous soit requis ensuite. En quelques clics, votre demande est enregistrée et sera suivie dès sa validation en ligne. La livraison se fera par la suite à l'adresse française que vous avez mentionnée. Quelques communes de la Haute-Corse à votre service pour vos demandes d'acte de naissance en ligne: Bastia Borgo Biguglia Corte Calvi Furiani Lucciana Ghisonaccia Ville-di-Pietrabugno L'Île-Rousse
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