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Si vous être dans cette situation, n'oubliez pas de lui réclamer. Si toutefois, le vendeur du véhicule ne nous vous le remet pas, pensez à négocier le prix du véhicule en tenant compte du prix du certificat de conformité Bmw. Le prix du certificat de conformité Bmw est de 189 €. Dans tous les cas, il faudra obligatoirement présenter au service carte grise de l'ANTS ou à votre prestataire de carte grise, le certificat de conformité Bmw. Sachez, que vous n'avez pas besoin du certificat de conformité Bmw, si le véhicule avait déjà une immatriculation française. Dans ce cas, le certificat de confomité sera inutile. Exemple: Vous aviez un véhicule en France que vous avez vendu à un Italien. Cette personne Italienne l'a immatriculé en Italie donc elle dispose de la carte grise Italienne. Coc bmw allemagne gratuit.com. Ensuite ce véhicule est à nouveau vendu à un français qui souhaite donc l'immatriculer en France. Dans ce cas, le certificat de confomité n'est pas à fournir car le véhicule est déjà enregistré en France. Dans tous les autres cas, il faudra obligatoirement présenter au service carte grise de l'ANTS ou à votre prestataire de carte grise, le certificat de conformité Bmw.
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Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Bmw Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être immatriculé en France avec une attestation d'identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen n'étant pas possible pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc une attestation de conformité national ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger. Certificat de conformité pour un véhicule Bmw importé de Suisse Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition d'un véhicule en provenance de Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise
Le certificat de conformité Bmw mentionne toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Bmw comme la puissance fiscal, le taux d'émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d'obtenir la carte grise française en Préfecture. En effet, le certificat de Conformité européen Bmw fourni par notre service homologation Bmw permet l'immatriculation de votre voiture de marque Bmw achetée à l'étranger. Le Certificat de Conformité Bmw est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Bmw en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)
CocAutoMoto, Service des homologations, pour les autos et motos importées vous délivre le certificat de conformité européen pour immatriculer votre véhicule en Préfecture Française.
Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires. L'attestation d'identification partielle vous parviendra dans les meilleurs délais.