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La copie intégrale de l'acte de naissance contient donc les renseignements suivants: les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l'acte; nom et prénoms des parents de l'individu lié à l'acte; les mentions marginales si elles existent. Que sont les mentions marginales? Quel que soit le type de l'acte, les mentions marginales sont des annotations ayant pour vocation de le modifier. Elles apparaissent à chaque changement d'état civil et sur tout acte de mariage ou de naissance. Quel est le contenu d'une copie intégrale d'acte de mariage? Chaque union nécessite l'édition d'un acte de mariage pour l'officialiser aux yeux de la loi. Demande d’extrait acte de naissance. Le document est signé en mairie et contient différentes informations relatives aux époux et à leurs parents. Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des époux ainsi que l'identité, l'adresse et la profession de leurs parents sont les éléments qui constituent la copie intégrale d'acte de mariage. Comme dans tout document d'état civil, les mentions marginales apparaissent s'il en existe.
Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser. Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse. Délais d'obtention: D'immédiat à quelques jours. Où s'adresser? Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance. Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer: à la mairie du lieu de naissance, ou au ministère de l'outre-mer. Naissance à l'étranger: – pour les français: au ministère des Affaires étrangères – pour les non-nationaux: lieu où l'acte a été dressé. Copie de l'acte de naissance Qu'est-ce que la copie d'acte de naissance? C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. Qui peut la demander? Extrait de naissance sans filiation et. – L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé, – son conjoint, – ses ascendants ou descendants, – son représentant légal. – le procureur de la République, – le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, – les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.