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Si un salarié effectue plusieurs contrats pour le même employeur, chaque contrat doit être mentionné dans le registre unique du personnel. Ces informations doivent être enregistrées par ordre chronologique d'embauche et être conservées pendant au moins 5 ans. L'employeur peut-il tenir un registre unique du personnel informatisé? Le registre peut-être tenu, par les entreprises qui le souhaitent, sur un support numérique. Dans ce cas, l'employeur doit consulter les délégués du personnel ou le conseil économique et social et maintenir des garanties de contrôle équivalentes. Registre des délégués du personnel informaticsé les. Le registre informatisé doit permettre d'obtenir, sans difficulté d'utilisation, de compréhension et sans risque d'altération, toutes les mentions obligatoires. En cas de traitement automatisé de données nominatives, l'employeur doit justifier à l'inspecteur du travail de la délivrance du récépissé attestant qu'il a effectué la déclaration préalable à la CNIL, sauf cas de dispense. >> Ce contenu peut également vous intéresser: Le prélèvement à la source, quels impacts pour les RH?
Quels documents les délégués du personnel peuvent-ils demander à consulter? Le registre unique du personnel (sur lequel doivent figurer, dans l'ordre d'embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement à quelque titre que ce soit) doit être tenu à la disposition des délégués du personnel ( C. trav., art. L. 1221-15). lorsque l'employeur souhaite remplacer le registre du personnel format papier en un support informatisé, il doit consulter les délégués du personnel préalablement. Leur avis est transmis à l'inspection du travail ( C. trav., art. L. Registre Unique du personnel : rôle et usage | Pratique.fr. 2313-6; C. trav., art. D. 1221-27). Selon les dispositions de l' article L. 4121-3 du Code du travail, l'employeur doit évaluer, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, les risques encourus par le personnel en matière de sécurité et de santé et consigner les résultats de cette évaluation dans un document unique. Ce document doit être tenu à la disposition des délégués du personnel ( C. trav., art.
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