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On nous dit que la Coupe de France de DH ne va pas forcément très bien. Que les sites ne se bousculent pas forcément au portillon pour accueillir d'éventuelles manches. Par les temps qui courent, l'Enduro a le vent en poupe, la DH apparemment un peu moins aux yeux de potentiels organisateurs... Mais par le plus grand des hasards, une manche de Coupe de France tombe exactement au même moment qu'une manche de Coupe du Monde. CF ce week-end avec les Ménuires et le Mont Sainte-Anne. Pareil chevauchement n'a pas de sens, ou alors, il faut qu'on nous explique... En tout cas, l'événement se voit privé ici de la plupart de ses têtes d'affiche et ce, sans faire injure aux très bons pilotes qui seront présents ce week-end aux Ménuires. Déjà régulièrement boudée par certain(e)s top pilotes, la Coupe de France ne va certainement pas gagner en attractivité avec ce genre de planning... Mais il y a quand même une course ce week-end et elle est forcément ouverte: Badouard, Paulhan, Spagnolo, Racaud, Cardon et on en passe pourraient bien aller en claquer une dimanche; chez les filles, l'explication devrait avoir lieu entre Céline Gros, Mélanie Pugin et Léa Fourton.
Après Les Arcs et Les Ménuires, la coupe de France de VTT de descente s'installe aux Orres les 11 et 12 septembre pour déterminer les vainqueurs de cette édition 2021. 235 participants se sont donnés rendez-aux Orres pour dévaler la piste de la Coupe de France spécialement tracée pour l'occasion. Avec des passages en forêt, plusieurs sauts (dont 2 « raod gap » - sauts de route) ou encore un pierrier (dit « rock garden »), ce tracé est aussi varié que peut l'être une épreuve de coupe du monde. Les tops pilotes mettront entre 3 et 4 minutes pour en venir à bout. Et c'est le dossard n°1, Dylan Levesque, tout fraîchement sélectionné en équipe de France pour le championnat du monde à Val Di Sole en Italie en août dernier qui partira le dernier de la manche de placement ce dimanche 12 septembre. Après sa 21 ème place dans le circuit international, il aura à cœur de confirmer sa performance en Coupe de France. Mais nos yeux seront plus particulièrement dirigés vers Ian Guionnet, ambassadeur du Bike Park des Orres depuis l'an dernier.
Le tout avec une vitesse moyenne vraiment élevée et pas trop le droit à l'erreur: on compte trois drapeaux rouges lors de cette course. Parmi les blessés, Amaury Pierron tombe sur l'un des tout premiers jumps de la piste et doit être évacué par hélico. Aux premières nouvelles, il souffrirait d'une fracture de la clavicule et d'un doigt, et passait des examens supplémentaires hier en fin de journée. On espère que la note ne s'allongera pas et lui souhaitons le meilleur rétablissement possible. A l'opposé du spectre, Myriam Nicole peut exulter, avec une saison sans faute pour le moment: déjà sur la plus haute marche du podium lors de la manche des 2 Alpes, elle remporte un cinquième titre de championne de France et ajoute une jolie manche au maillot arc en ciel. Elle passe la ligne d'arrivée avec 3. 6 secondes d'avance sur Marine Cabirou, et pourtant ce n'était pas gagné d'avance, cette dernière ayant remporté les qualifs… « Marine roule vraiment vite depuis la saison dernière nous dit Pompon après la course, donc il faut vraiment que je donne le meilleur dans mes runs, mais c'est très bien, j'aime bien ça.
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 2 mars 2021. En l'absence de clause d'indexation annuelle, le loyer prévu dans le bail commercial peut être révisé à la demande du bailleur ou du locataire au bout de 3 ans, il s'agit de la révision triennale du bail commercial. Cette révision est très encadrée par la loi. Le coin des entrepreneurs vous présente en détail le fonctionnement de la révision triennale du bail commercial et les règles à respecter. La demande de révision triennale du bail commercial La révision triennale du loyer du bail commercial ne peut intervenir que si l'une des parties en fait la demande. Par contre, il s'agit d'un droit qui peut être exercé même si le bail ne le prévoit pas. La demande de révision triennale ne peut avoir lieu qu'après l'expiration d'un délai de 3 ans à compter: de l'entrée du locataire dans les locaux, du point de départ du renouvellement du bail commercial, ou, le cas échéant, de la précédente révision. En revanche, aucun délai maximum n'est prévu pour demander la révision triennale.
En présence d'une clause d'indexation, le loyer en vigueur étant le résultat de l'application de cette clause qui fait référence à un indice légal et à défaut de modification des facteurs locaux de commercialité, il n'y a pas lieu à révision du loyer sur le fondement de l'article L. 145-38 du code de commerce qui écarte la référence de principe à la valeur locative. Aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 145-38 du code de commerce, la majoration ou la diminution de loyer consécutive à une révision triennale plafonnée (soit, hors modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par elle-même une variation de plus de 10% de la valeur locative) ne peut excéder la variation de l'indice légal applicable (soit, avant la loi Pinel du 18 juin 2014, l'ICC, l'ILC ou ILAT et, depuis ce texte, uniquement les deux derniers de ces indices). En 2008, la Cour de Cassation a jugé que le loyer doit toutefois être fixé à la valeur locative dès lors que celle-ci se situe entre un plancher, constitué du loyer en cours, et un plafond, résultant de la variation de l'indice légal (en l'occurrence, il s'agissait de l'indice du coût de la construction: Civ.
Sont exclues les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques, ainsi que les activités industrielles au sens de l'article L. 110-1 (5°) du Code de Commerce. En revanche, l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC) ne peut plus être utilisé pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. L'indexation du loyer est automatique Contrairement à la révision triennale qui doit être demandée par une des parties, l'indexation est automatique et ne nécessite de suivre aucune formalité particulière. Pour que l'indexation automatique soit valable, certaines conditions doivent être respectées: la clause d'indexation automatique doit figurer dans le contrat de bail; elle doit préciser le choix de l'indice retenu, la date de la première indexation et sa périodicité. Mais même si ces conditions sont respectées, l'indexation automatique pourra être mise en échec si elle entraîne une augmentation de plus de 10% du loyer commercial.
À noter: l'indice trimestriel du coût de la construction (ICC), qui servait auparavant de référence à la révision triennale des loyers commerciaux ne peut plus être utilisé pour les baux conclus ou renouvelés depuis septembre 2014. Cas n°2: révision du loyer indexée sur des paramètres choisis par les parties La révision peut aussi avoir lieu à chaque fois que le calcul d'une indexation choisie par les parties a provoqué une variation de plus de 25% par rapport au loyer précédent. Par exemple, vous pouvez choisir d'indexer le loyer, chaque année, sur le chiffre d'affaires (CA). Cela joue donc dans les deux sens: si le CA de votre locataire baisse, votre loyer aussi. La périodicité de cette révision est librement déterminée par les parties au contrat, mais elle est souvent à échéance annuelle. Le loyer du bail commercial est révisé automatiquement lors de l'échéance prévue au contrat, sans intervention du bailleur. Important: quel que soit le mode de révision du loyer choisi, si elles sont d'accord, les parties ont le droit de réviser le loyer à tout moment.
Elle n'a été entendue ni en appel (Paris, 2 oct. 2013, n° 11/18805, AJDI 2014. 520, obs. D. Lipman-W Boccara; dans le même sens, V. aussi Paris, 2 oct. 2013, n° 11/18816, ibid. ), ni devant le juge du droit qui rend un arrêt de rejet, lequel sera mentionné au Rapport. On retiendra par conséquent de cette décision qu'insérer une clause d'échelle mobile rend inutile toute demande de révision plafonnée. Il reste alors au preneur, si les conditions requises sont réunies, à envisager le jeu de l'article L. 145-39 du code de commerce, qui permet le retour à la valeur locative (par hypothèse, à la baisse) lorsque le loyer se trouve augmenté ou diminué de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 20 mai 2015 n° 13-27367
( Cass. 3, 22 janvier 1997, n° 94-21. 352) En conséquence, il reste difficile pour un locataire de rapporter la preuve de la modification exigée en vue d'obtenir une fixation du loyer à un montant inférieur au loyer plafond. Besoin d'un conseil? Nous sommes à votre écoute: 01 47 64 16 17 – Email Virginie HEBER-SUFFRIN Avocate en baux commerciaux 15, rue Théodule Ribot – 75017 Paris Tél: 01 47 64 16 17 – 06 75 65 58 57 Métro Terne (Ligne 2) ou Métro Courcelles (2) Parking: Wagram – Arc de Triomphe
Attention! L'indice de comparaison à prendre en compte est celui de l'indice de la date de la demande qui n'est jamais connu à ce moment. En effet, en cas de demande de révision au 25 février 2011, l'indice du 1er trimestre 2011 n'a été connu que le 19 juillet 2011. Ainsi, premièrement, lorsqu'à la date de la demande l'indice du trimestre n'est pas encore connu, il convient néanmoins de préciser un loyer théorique. Deuxièmement, lorsque la demande est formée plus de trois ans depuis la dernière fixation, la période retenue pour déterminer l'évolution de l'indice correspond à la durée qui s'est écoulée depuis la fixation précédente. EXEMPLE: pour un bail à effet du 1er janvier 2007 (indice ICC 2ème trimestre 2006: 1366), avec un loyer de 40. 000, 00 €, pour lequel le bailleur notifierait sa demande plus de quatre (4) ans après soit le 25 février 2011, alors l'indice de comparaison à prendre en compte sera celui non publié à la date du 25 février 2011 mais correspondant au trimestre de la demande soit celui du 1er trimestre 2011: 1554 publié le 19 juillet 2011.