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Dans ce cas, le gilet de sauvetage doit être considéré comme un Équipement de Protection individuelle (EPI). À ce titre, de nouvelles obligations apparaissent… En tant qu'EPI, le gilet de sauvetage est-il soumis à vérification périodique obligatoire? Comme tout équipement de travail, les EPI doivent être maintenus en bon état. Par ailleurs, l 'arrêté du 19 mars 1993 fixe une liste d'équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques. Les gilets de sauvetage gonflables sont concernés par cette obligation. En effet, le bon fonctionnement des gilets de sauvetage gonflable dépend du bon déclenchement du percuteur, de l'état de la cartouche de gaz et de l'étanchéité de la vessie. À quelle fréquence vérifier vos gilets de sauvetage? L'arrêté du 19 mars 1993 impose d'effectuer une vérification annuelle des gilets des sauvetages gonflables. Tous les 12 mois, votre gilet de sauvetage devra passer dans une station de contrôle pour être inspecté, à l'instar de nombreux EPI.
Un arrêté du 19 mars 1993, modifié le 22/10/1999, fixe « la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail ». - appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation; - appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile; - gilets de sauvetage gonflables; - systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur; - stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire. Pour les travaux comportant des risques d'exposition à l'amiante, un arrêté du 7 mars 1993 impose de vérifier les appareils de protection respiratoires après toute intervention sur l'équipement ou tout événement susceptible d'amoindrir son efficacité ou a minima tous les douze mois. Les vérifications générales périodiques sont effectuées par une personne qualifiée, ayant les compétences nécessaires pour cette mission et connaissant la règlementation des EPI, appartenant ou non à l'entreprise.
En dehors des EPI cités dans l'arrêté de 1993, les autres EPI, dont l'usage est qualifié comme permanent, à l'exception des équipements à usage unique, doivent être contrôlés régulièrement au titre de leur efficacité et maintenus en état de conformité. La vérification se fait avant chaque utilisation sur la base des prescriptions indiquées par le fabricant dans la notice d'utilisation. Pour les EPI mentionnés au titre de l'article R4399 et arrêté du 19 mars 1993 modifié le 22/10/1999, une vérification annuelle doit être effectuée. Il convient d'enregistrer les vérifications des EPI, équipements et installation dans le Registre de sécurité. Les utilisateurs doivent respecter et appliquer les prescriptions d'utilisation, de stockage et d'entretien des équipements telles qu'indiquées dans la notice d'instruction livrée avec chaque équipement. Il est également de la responsabilité de chacun de signaler tout équipement défectueux et/ou périmé.