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Mais ça c'est pas d'hier!
Concernant les contrôles à distance, le nouveau règlement établit que, en aucun cas, une communication à distance à des fins de détection précoce du type décrit au présent article ne conduit à des amendes ou sanctions automatiques infligées au conducteur ou à l'entreprise de transport. Sur la base des données échangées, l'autorité de contrôle compétente peut décider de procéder à un contrôle du véhicule et du tachygraphe. Le résultat de la communication à distance n'empêche pas les autorités de contrôle de procéder à des contrôles routiers aléatoires. Autre modification du texte au règlement 561/2006 concerne les véhicules exonérés. Est étendu à 100 km le rayon des véhicules ou combinaisons de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7, 5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de ses fonctions. Quelles évolutions législatives pour le transport routier ?. Cette disposition et celles sur l'agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules entrent aussi en vigueur le 2 mars 2015.
Ce logiciel dispose d'une fonction de correction automatique des temps règlementaires légale. Si les accords internes à l'entreprise prévoient de ne pas comptabiliser le temps de travail enregistré par le tachy au profit d'un nombre d'heure forfaitaire mensuel d'heures de travail ou d'un ratio heure de travail calculé par rapport aux heures de conduite. Logiciel réglementation paye transport tachosafe – Blog TPLT. C'est donc le logiciel Tachosafe qui, automatiquement, appliquera pour tous les conducteurs une correction automatique en transformant 100% des temps de travail ou dispo. en temps de repos. Avantages: Le Gain de temps est incontestable pour la préparation de la paye Facilité de gestion et de contrôle pour le chef d'exploitation Réalisation d'économies importantes et suppression des litiges sur les temps rémunérés entre employeurs et salariés Au niveau règlementaire les fichiers C1B sont parfaitement conformes comme l'exige la DREAL. Les temps de travail restent enregistrés, les alertes en cas d'infraction sur les dépassements sont prises en compte par le logiciel Tachosafe et des rapports automatiques et personnalisés sont édités pour les conducteurs.
Et cela va de soi, sur sol mouillé c'est encore plus instable. Par conséquent utiliser une galette demande d'être prudent, très prudent. Et si on peut s'équiper d'une vraie roue de secours en dénichant pour pas trop cher une jante aux bonnes dimensions et la chausser d'un pneu potable c'en est que mieux. Certes ça prend de la place, ça pèse plus lourd mais en cas de crevaison c'est quand même mieux! Coté amusant ou absurde ou loufoque, à vous de choisir: Si le texte législatif sur la galette reste mystérieusement introuvable, En revanche le code de la route précise noir sur blanc que en aucun cas il est obligatoire d'avoir une roue de secours pour un véhicule d'un particulier. Bref tu n'as pas de roue de secours bon c'est chiant mais tu es dans ton droit. Tu as une galette, alors il faut l'utiliser à 80km/h maxi et sur courte distance. Réglementation Transport | Blog TPLT. Sur ce dernier point je suis entièrement d'accord au vu des risques d'utilisation mais ce contre sens loi mystère pour une galette et pas d'obligation d'avoir une roue de secours me fait dire que la législation est un véritable sac de noeud ou il règne souvent une profonde débilité.
Les contrôles de la DREAL ont verbalisé beaucoup d'entreprises car ce passage en mode repos automatique entrainait des erreurs dans le calcul du temps de travail et surtout de la rémunération. Il est donc conseillé à toutes les entreprises de profiter de la visite périodique du tachy ou du limiteur pour refaire programmer le tachy pour qu'il passe en Travail à chaque coupure du contact. Maintenant la règlementation interdit d'utiliser la position du « carré barré ». Pour éviter des erreurs et la perte de temps en contrôle pour la prépaye, ce sont les logiciels de gestion qui vont pouvoir légalement corriger tout cela. Nouvelle réglementation sur l utilisation des chronotachygraphes mode repos auto occasion. Logiciel Tachosafe – Transport Le logiciel Tachosafe de flip technology est vendu avec la flip Box 2, le Tachygest, le Tachycom 2, et logiciel Tachosafe seul, sans matériel associé. Ce logiciel dispose d'une fonction de correction automatique des temps règlementaires légale. Si les accords internes à l'entreprise prévoient de ne pas comptabiliser le temps de travail enregistré par le tachy au profit d'un nombre d'heure forfaitaire mensuel d'heures de travail ou d'un ratio heure de travail calculé par rapport aux heures de conduite.
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Publication: 26 décembre 2017 Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur. La page L139/25 du journal officiel de l'Union européenne du 18 mars 2016 reprend l'article 48 stipulant que "Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur. Nouvelle réglementation sur l utilisation des chronotachygraphes mode repos auto insurance. Il s'agit bien d'une obligation légale de faire programmer l'appareil tachygraphe afin qu'il se positionne sur l'activité "TRAVAIL" et plus "REPOS" comme c'est le cas depuis bien des années. Lorsque l'on fait la lecture des cartes tachygraphes, nous pouvons constater que la très grande majorité des chauffeurs laissent le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci pour plusieurs raisons possibles. La première et la plus généralisée est incontestablement l'obligation de mettre le tachygraphe sur la position "REPOS" et ceci dans le but d'éviter que le temps de travail ne dépasse les 38H00 par semaine mais pourquoi? Le régime de flexibilité oblige les employeurs à payer les heures dépassant l'horaire de base à 150% et de mettre le travailleur en récupération payée OU de lui payer les 150% (c'est l'employeur qui choisi la récupération OU le paiement de ces heures) La deuxième est le fait qu'il est pénible de sélectionner à chaque déplacement du camion l'activité sur le tachygraphe et finalement, le chauffeur ne se soucis plus tellement du bouton à maniupuler 25.