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Question Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:47 La réponse de la rédaction: Les écritures comptables sont différentes selon que le sinistre concerne le dédommagement obtenu suite à la destruction ou le vol d'une immobilisation, ou le remboursement de frais de réparation. Dans le premier cas, l'écriture sera passée au crédit du compte 775. Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation dans. Dans pareil cas, un retraitement fiscal sera à faire: s'il y a plus value, celle-ci devra être déduite de l'exercice et étalée sur la durée d'amortissement du bien qui a fait l'objet du sinistre. Dans le second cas, on utilisera simplement le compte 791, compte de transfert de charges.
01 minute Le 19/10/2012 à 14:00 Le traitement diffère selon que le dommage soit réparable ou non: constatation des réparations en charges courantes, ou sortie de l'immobilisation. En cas de dommage réparable (destruction partielle), les frais de réparation sont comptabilisés en charges, l'indemnité d'assurance quant à elle est constatée dans un compte de transfert de charges. En cas de sinistre, c'est-à-dire de destruction totale, les principes généraux de comptabilisation des cessions d'immobilisation sont appliqués. L'indemnité perçue s'analyse comme un substitut du prix de vente, et doit donc être enregistrée en produit exceptionnel (classe 775), et l'immobilisation détruite doit être sortie du bilan à la date du sinistre. Si elle n'est pas totalement amortie, deux schémas comptables sont envisageables; - Constatation d'un amortissement exceptionnel (compte de classe 687) afin de ramener à zéro la valeur nette comptable du bien, et sortie de l'immobilisation du bilan. Cas comptable: Indemnité d'assurance -. - Transfert de la valeur nette comptable dans un compte de charges exceptionnelles 675 (ce qui correspond à l'écriture habituelle de cession).
Le remboursement de la part de l'assureur n'est que rarement intégral, car de nombreux contrats d'assurance habitation prévoient une franchise, un montant qui sera déduit de la somme du remboursement, ainsi que des plafonds et des limitations de garantie. Quelle est la comptabilité des échéances de remboursement de prêt? – Comptabilisation des échéances de remboursement de prêt dans un journal de banque (débit du compte 6611, débit du compte 616, débit du compte 164 et crédit du compte 512). Comptabilisation remboursement assurance sinistre immobilisation compte. Soyez vigilent sur le traitement comptable du bien financé (il s'agit peut être d'une immobilisation). Quel est le remboursement d'une société d'assurance? Le cas de sinistre l'entreprise demande le remboursement au société d'assurance, après la validation de dossier de sinistre par la compagnie d'assurance (c'est dire que les matériels ou les immobilisations … est entrés dans le contrat d'assurance), la compagnie doit rembourser l'entreprise par un chèque ou un virement. Comment rembourser les frais d'assurance?
A noter que ce traitement est privilégié lorsque la destruction est couverte par une indemnité d'assurance.
Quel est le montant de l'immobilisation? Le montant de l'indemnité d'immobilisation est le résultat de la négociation entre vendeur et acheteur. Il est donc laissé à l'appréciation des parties. Dans la pratique, il se situe entre 5 et 10% du prix de vente. Quelle est l'indemnité d'immobilisation et promesse de vente? Comptabilisation remboursement d'un sinistre sur immobilisation. Indemnité d'immobilisation et promesse de vente: comptabilisation L'indemnité d'immobilisation versée au vendeur est comptabilisée comme un acompte si le bénéficiaire de la promesse de vente achète le bien. Si ce n'est pas le cas, le vendeur conserve l'indemnité comme un dédommagement. Comment prévenir son assureur d'un sinistre? Si, suite à un sinistre, un usager se retrouve incapable de remplir un constat amiable (à cause de l'absence de ce document dans la boîte à gants du véhicule ou face au refus de l'autre conducteur), l'automobiliste pourrait ne pas savoir comment prévenir son assureur du fait qu'il a été victime d'un sinistre. Que prévoit le code des assurances en cas de sinistre par l'assuré?