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Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire dans l'espace et sur la voie publics, pour toute personne de 11 ans ou plus de 6h00 à minuit dans l'ensemble des communes de plus de 2500 habitants du département de la Moselle ainsi que dans les communes de ILLANGE, MOYEUVRE-PETITE, PIERREVILLIERS, RANGUEVAUX, RICHEMONT, ROSEBRÜCK et WILLERWAND, entièrement entourées par des communes de plus de 2500 habitants.
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> Arrêté Municipal du 17 juin 2013 -NANCY - Interdiction vente alcool à emporter 22h-6h - format: PDF - 0, 17 Mb Documents listés dans l'article: