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La carte de séjour pluriannuelle délivrée pour des soins à une durée de validité correspondant à la durée prévisible des soins (dans la limite de 4 ans). ➤ Toutes les modalités et les conditions sur la fiche du service public La carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" La carte de séjour pluriannuelle " passeport talent " peut être délivrée sous conditions à un étranger hautement qualifié, diplômé d'un master, exerçant une activité artistique, salarié d'une entreprise innovante ou porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Lettre demande de carte de sejour de 10 ans gratuit. Sa durée varie selon celle du contrat de travail ou de la convention d'accueil dans la limite de 4 ans (renouvelable). Le conjoint et les enfants mineurs du bénéficiaire peuvent également obtenir une carte "passeport talent (famille)". ➤ Toutes les modalités et les conditions sur les fiches du service public "passeport talent" et "passeport (talent famille)" La carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT" La carte de séjour pluriannuelle " salarié détaché ICT " est accordée aux cadres et experts étrangers et leur famille effectuant des missions en France de plus d'un an pour le compte d'une entreprise appartenant au groupe qui l'emploie.
Le bénéficiaire doit pour cela avoir son domicile habituel à l'étranger et avoir obtenu dans le passé une carte de résident ( tous les détails). Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle? Sauf cas particulier, le demandeur qui remplit les conditions propres à sa situation doit déposer son dossier auprès de la préfecture de son lieu de résidence dans les 2 mois précédant la date d'expiration de son titre de séjour et s'acquitter des timbres fiscaux de 225 euros (sauf exonérations). Lettre de demande de titre de séjour - exemple gratuit | Exemples de lettres.com. En plus des documents obligatoires, il n'est pas inutile de transmettre une lettre expliquant vos conditions de vie, vos motivations. Pour cela, adaptez notre modèle gratuit pour faire votre demande de carte de résident.
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Procédure première demande de carte de résident longue durée (RLD-CE) à la préfecture de CERGY PONTOISE: Vous avez déjà fait votre changement de statut étudiant salarier et vous vous demandez quels sont les documents à fournir pour votre première demande titre de séjour 10 ans, c'est à dire la carte de résident longue durée. Prenez d'abord un rendez vous sur le site de la préfecture Cliquer ici Liste des pièces a fournir pour renouvellement titre de séjour salarié & (Première demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE), préfecture de CERGY PONTOISE) Photocopie de votre pièces d'identité (Titre de séjour en cours de validité) justificatif d'état civil et de nationalité: – Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie. Lettre demande de carte de sejour de 10 ans en 1950. – Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance. Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois: – facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet, bail de location, quittance de loyer, attestation d'assurance.
(Les échéanciers ne sont pas acceptés). – Si hébergement à l'hôtel: attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois. – En cas d'hébergement chez un particulier: attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa carte d'identité ou carte de séjour, acte de propriété, copie du bail de location, quittance de loyer, facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant, les échéanciers ne sont pas acceptés). Deux photographies d'identité récentes, identiques et conformes aux normes biométriques. Documents à caractère professionnel: – Attestation employeur de moins de trois mois ou contrat de travail. – Trois dernières fiches de paie. Lettre demande de carte de sejour de 10 ans après. Si le demandeur a changé d'emploi: – L'attestation de l'ancien employeur destiné à Pôle Emploi – CERFA 15186*03 en 4 exemplaires originaux – Lettre de motivation de l'employeur ou contrat de travail. – KBIS de la société de moins de trois mois – Attestation d'affiliation à l'URSSAF de moins de trois mois. Pour la préfecture de CERGY PONTOISE l'agent va vous demander de constituer un dossier complémentaire pour votre demande de carte de résident longue durée CE (RLD-CE) – Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas).
lettre de demande de titre de séjour – exemple gratuit Categorie: droit Voici des exemples gratuits d e lettres de demande de titre de séjour: Votre Prénom NOM Votre adresse complète Téléphone / Email… Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal – Ville Objet: demande de titre de séjour Madame / Monsieur le préfet Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une autorisation provisoire de séjour, laquelle me permettrait de vivre en France jusqu'à délivrance, je l'espère, d'un titre de séjour de longue durée. Afin que vous puissiez examiner mon cas en toute connaissance de cause, vous trouverez, en pièce jointe à ce courrier, les documents suivants: [Enumérez les pièces jointes] En outre, je me tiendrai à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Première demande titre de séjour 10 ans : liste des pièces à fournir. Dans l'espoir de l'aboutissement de cette démarche, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations respectueuses. Fait à ( lieu), signé …………… Marié(e) à un français(e), j'ai l'honneur de vous demander une carte de séjour sur le territoire français.