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Dématérialiser son document d'urbanisme La dématérialisation du document d'urbanisme relève de la compétence urbanisme de la collectivité territoriale. La dématérialisation doit suivre les règles édictées par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG) pour la numérisation du DU et la production des métadonnées. Ce standard permet aux collectivités de dématérialiser leur DU en respectant le code de l'urbanisme sans porter atteinte à leur liberté de contenu. Le Géoportail de l'urbanisme - DEAL de la Martinique. La dématérialisation permet aussi une gestion facilitée de la vie numérique du document d'urbanisme par la collectivité territoriale en tant qu'autorité compétente. Étant donné les implications juridiques de la publication sur le GPU, l'alimentation du GPU n'est accessibles qu'à des utilisateurs habilités. Les droits d'accès des collectivités sont gérés par la DDTM. Contact Pour ouvrir un compte ou obtenir des informations complémentaires: Ressources Vous trouverez en téléchargement ci-après le manuel utilisateur du Géoportail de l'urbanisme à l'attention des collectivités ainsi que les notices techniques pour la dématérialisation d'un document au standard CNIG.
L'alimentation du GPU par les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme et habilitées a été organisée comme suit: Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose aux collectivités de mettre leur document d'urbanisme en vigueur à disposition du public sur un site internet. Geoportail urbanisme gouv de la. Dès lors que le document a été numérisé au format Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), cette mise à disposition s'effectue sur le GPU. Le respect de cette obligation s'effectue par téléversement du document sur le Géoportail de l'urbanisme par la collectivité; A partir du 1er janvier 2020, la publication du document d'urbanisme dans le GPU sera nécessaire pour rendre le document exécutoire. Pour recevoir l'habilitation, il a été rappelé aux communes l'obligation de créer un compte associé à partir d'une adresse mail à demander via le formulaire qui leur a déjà été transmis. Pour toute demande d'informations complémentaires, les collectivités sont invitées à s'adresser via la boîte mail dédiée: Le formulaire de demande d'habilitation L'adresse du site: La plaquette d'information sur le GPU (à télécharger): Les supports présentés lors de la réunion:
XML Publié le 27/05/2022- 22:57
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) Mise à jour le 26/09/2018 Le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) est le portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l'information urbanistique sur tout le territoire français. Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des: Documents d'urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d'urbanisme ( PLU), cartes communales (CC) et plans d'occupation des sols ( POS), Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Adresse internet du GPU: Institué par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, le Géoportail de l'Urbanisme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique en Europe. Service de téléchargement simple du Géoportail de l'Urbanisme - Géoportail de l'Urbanisme. La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale.
2 ko - 07/06/2016) à destination des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. Géoportail urbanisme gouv fr. L'alimentation progressive du géoportail de l'urbanisme L'alimentation du géoportail de l'urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d'urbanisme par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de mettre le document d'urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG (1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s'effectue sur le géoportail de l'urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés après le 1 er janvier 2016 Les collectivités ont l'obligation de publier sur le géoportail de l'urbanisme le document d'urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.
On y trouve les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Plans d'occupation des sols (POS), les Cartes communales (CC), les Servitudes d'utilité publique (SUP) ainsi que les Schémas de cohérence territoriaux (SCoT). Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l'obligation de publier leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. Le GPU met à disposition des services de consultation (via des flux WMS) et des services de téléchargement (flux WFS, flux ATOM, téléchargement simple ou par partition). Plan du site - Géoportail de l'Urbanisme. Le GPU met également à disposition une API permettant d'interroger la liste des documents publiés et leurs propriétés. L'API Carto quant à elle dispose d'un module Urbanisme qui s'appuie sur les données WFS du GPU et permet d'interroger les données cartographiques pour une zone donnée. Ces services permettent le développement de nouveaux outils pour le citoyen. C'est le cas de l'application ERRIAL, qui permet à un citoyen de connaître l'état des risques réglementés sur sa parcelle dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires, ou encore d'AD'AU qui permet de déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager….