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Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont déjà eu l'occasion de préciser, à propos d'un dispositif assurant le contrôle des horaires des salariés par la collecte de leurs données de géolocalisation, que « l'utilisation (par un employeur) d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail (de ses salariés) […] n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace ». Les constatations de la CNIL En l'occurrence, s'agissant des dispositifs concernés, la Présidente de la CNIL a considéré que l'utilisation de badgeuses photo par les organismes contrevenait au principe de minimisation. La collecte obligatoire et systématique, deux à quatre fois par jour, de la photographie de l'employé à chacun de ses pointages apparaît excessive. BADGEAGE : FAISONS LE POINT ! – CFDT COVÉA. En effet, les outils de gestion des horaires sans prise de photographie, tels que les pointeuses à badge classiques, apparaissent suffisants, sauf circonstances particulières et dûment étayées, pour remplir la finalité de contrôle des horaires de travail.
Maître Aurélie Roche, avocate au sein du cabinet BRL, revient pour Horoquartz sur le cadre juridique et les modalités pratiques d'implantation de badgeuses dans une entreprise. Après un rappel sur les modalités d'information des salariés, elle explique pourquoi le nombre et l'implantation des badgeuses sont à réfléchir soigneusement. L'enjeu? Eviter la requalification en heures à payer de certains temps de déplacement ou d'attente. L'information préalable à l'utilisation d'une badgeuse Il est possible, pour décompter et contrôler le temps de travail des salariés [1], de recourir à un système de badgeage (qui peut également être utilisé en respectant certaines dispositions pour contrôler les accès). Badgeage en entreprise dans. Rappelons à titre préliminaire le contexte réglementaire applicable à un tel système de traitement de données à caractère personnel [2]: depuis le 25 mai 2018, les entreprises sont, en France, tenues de respecter les dispositions du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avr. 2016 dit « RGPD » et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Voici les grandes étapes de son histoire: La pointeuse mécanique: démocratisée au XIXe siècle, elle reposait sur un système d'horlogerie mécanique et l'utilisation d'une fiche cartonnée. La pointeuse numérique: elle est plus performante et plus rapide que son aînée. Les 5 conseils pour mettre en place une badgeuse. La fiche cartonnée est remplacée par une carte à code-barre, qui permet un traitement fiable des données. La badgeuse: couplée à un logiciel de gestion, elle permet à l'employeur de traiter un nombre plus important de données que la pointeuse numérique. La badgeuse mobile: très simple à mettre en place, elle offre aux télétravailleurs la possibilité de signaler leurs heures de travail ou leurs déplacements par l'intermédiaire d'une application mobile. Les pointeuses digitales ou biométriques: certaines caractéristiques physiques et comportementales du collaborateur sont utilisées pour lui donner accès aux locaux. Les avantages de la badgeuse Considérée par ses détracteurs comme un outil de surveillance, la badgeuse peut en réalité rendre de fidèles services à vos collaborateurs.