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Bureau de la Doctrine de la Formation et des Équipements Engagement en milieu vicié Guide de techniques opérationnelles GTO 2019 1 DGSCGC/DSP/SDDRH/BDFE/décembre 2019 Less
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Attribution d'un marché unique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 120 000, 00 euros (H. ) maximum - périodes n o 2, 3 et 4: 15 000, 00 euros (H. ) maximum par période. Estimation de la valeur (H. Engagement en milieu vickie and steve. ): 165 000 euros. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: non. Prestations divisées en lots: non. Durée du marché ou délai d'exécution: 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires - prix ajustables annuellement. Avance de 30, 0% accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Situation juridique - références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. GTO "Engagement en milieu vicié". Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.