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C'est fini avec la fiche de paie sophistiquée avec de nombreuses lignes incompréhensibles. A partir du 1er janvier 2015, le nouveau bulletin de salaire sera simplifié et plus lisible, où il n'y aurait plus « qu'une dizaine d'indications avec différentes cotisations regroupées en grands thèmes: santé, famille, emploi, retraite et prévoyance «. décortique pour vous le nouveau bulletin de paie 2015 comme vous alliez le recevoir en fin du mois de janvier 2015. Réduire la fiche de paie à une quinzaine de lignes. Le bulletin de paie actuel comprend entre 25 et 30 lignes. Dans sa nouvelle forme, la fiche doit réduire les détails du salaire pour ne compter qu'une quinzaine de lignes au maximum. Le salarié pourra ainsi lire les informations de son salaire plus facilement sur le nouveau document. Les principales simplifications, concernent, dans un premier temps les cotisations sociales. Les cotisations patronales disparaissent et celles payées par les employées sont regroupées en six grands thèmes (Maladie, prévoyance, APEC, vieillesse, retraite complémentaire, etc…) comme l'explique la vidéo affichée dans cet article.

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61 € RSA 513. 88 € Base forfaitaire 1ère année d'activité 19% 7 228 € Base forfaitaire 2ème année d'activité 27% 10 271 € Frais professionnels 2014 base mini […] Bulletin de paie 2015: les taux de la cotisation de Vieillesse La Vieillesse: les nouveaux taux des cotisations patronales et salariales Selon la circulaire de la CNAV, une augmentation de 0, 05 point a été appliquée aux parts salariale et patronale des cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées. Selon l'article D242-4 le taux des cotisations est comme suit: la part Plafonnée Déplafonnée Année Employeur […] Bulletin de paie 2015: Date limite Transmission DADS – 3/2/15 à midi DADS date limite 2015: le 03/02/2015 à midi Selon le portail officiel de La DADS, la date limite de la transmission de la DADS est prolongée de quelques jours jusqu'au 03 février 2015 à midi au lieu du 31/01/2015. Ce report concerne tous les types de transmission de déclaration. Pour plus d'information voir ici […] Prolongation de l'exonération des cotisations patronales – BER Loi de Finance 2015: Exonération BER Avant: Les entreprises qui s'implantent jusqu'au 31 décembre 2014 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pendant 5 ans.

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Extrait du document URSSAF Baisse du taux de la cotisation patronale d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations dite Fillon (Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014) Au 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3, 45% au lieu de 5. 25%. Cette baisse concerne les employeurs entrant dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations dite Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 1. 6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Les employeurs éligibles à la réduction Fillon peuvent donc être assujettis à deux taux de cotisations allocations familiales en fonction du niveau de rémunération de leurs salariés: - Un taux de 3, 45% pour les rémunérations inférieures ou égales à 1, 6 SMIC - Un taux de 5, 25% pour les rémunérations supérieures à 1, 6 SMIC Ces nouvelles dispositions s'appliquent au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

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1237-5 du code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail; Que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus; PAR CES MOTIFS: REJETTE le pourvoi; Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 ​ Références ¶ LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014. Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse, JO du 31 décembre 2014 Extrait circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse.

Après: La loi proroge de 3 ans cette exonération.

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Wed, 31 Jul 2024 15:56:45 +0000