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Pour plus d'informations à ce sujet, lire aussi: Création d'une coopérative: Ce qu'il faut savoir La loi sur les coopératives soumet ces dernières à des règles strictes quant à leur fonctionnement. Ainsi, il faut noter que ces dernières peuvent se constituer soit: Premièrement, des coopératives de services. Ces dernières ne peuvent rendre des services qu'à leurs membres; Deuxièmement, des coopératives de production ou commercialisation de produits. Les coopératives agricoles au Maroc : Diligences en matière de révision des comptes. | BOUAYAD AMINE | Revue Economie & Kapital. Leur objet doit se limiter à vendre les produits de leurs membres. La dérogation à ces règles pourrait leur faire perdre le statut de coopérative. De ce fait, le régime fiscal des coopératives pourrait être remis en cause. Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS) L'article 6 du code général des impôts stipule que les coopératives et leurs unions bénéficient d'une exonération d'I. L'article 7 du CGI soumet cette exonération à des conditions. L'exonération en faveur des coopératives et leurs unions ne concerne que celles bénéficiant de ce statut de manière légale.
Le régime fiscal des coopératives au Maroc répond aux dispositions du CGI. En effet, l'article 6 du CGI stipule qu'elle bénéficient d'exonération de l' I. S. Cependant, cette exonération est soumise à des conditions que prévoit l'article 7 du même code. Analysons ce sujet en nous attardant particulièrement sur les aspects suivants: Qu'est-ce qu'une coopérative au sens du droit fiscal marocain? Quel est le régime fiscal des coopératives au Maroc (en matière d'IS)? Quelles sont les conditions d'exonération dans le cadre du régime fiscal des coopératives? Une coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales. Ces personnes sont réunies en vertu d'un contrat de coopérative. Guide des coopératives d'habitat au Maroc. Ce contrat vise à réaliser un objet qui consiste à fournir: pour la satisfaction exclusive des membres, un produit ou un service dont elles ont besoin. Les coopératives sont soumises aux dispositions de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives. Cette loi fixe de manière générale: D'abord, les conditions de création d'une coopérative Ensuite, la procédure d'agrément Aussi, l'objet et les activités des coopérative En outre, le fonctionnement et la gestion des coopératives Enfin, le contrôle et la tutelle des coopératives Cette loi ne traite pas du régime fiscal des coopératives qui reste du ressort du Code général des impôts.
LOU Date d'inscription: 10/05/2019 Le 08-08-2018 Bonjour à tous Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Bonne nuit Donnez votre avis sur ce fichier PDF 16 pages Financement des cooperatives agricoles marocaines, structure et échantillon de coopératives agricoles marocaines, particulièrement de la.. d' examiner la structure des bilans, de Fond de Roulement et de Besoin en. Fond de - - ALEXIS Date d'inscription: 25/05/2015 Le 01-09-2018 Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci beaucoup CLARA Date d'inscription: 28/03/2019 Le 12-09-2018 Yo Alexis Ce site est super interessant Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. MAXENCE Date d'inscription: 16/06/2017 Le 31-10-2018 Salut tout le monde La lecture est une amitié. Régime juridique et fiscal des coopératives au Maroc - Tax-news. Merci d'avance LÉONIE Date d'inscription: 2/05/2019 Le 18-11-2018 Salut les amis Avez-vous la nouvelle version du fichier? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 06 Avril 2016 4 pages 13 La gestion financière d une coopérative membres dans le cas d'une coopérative de production ou des salaires payés aux l'avoir de la coopérative.
Lire aussi: 7 astuces pour faire des économies au quotidien Les cartes de fidélité Certaines enseignes de cinéma proposent à ses spectateurs des cartes de fidélité. A l'image des traditionnelles cartes de fidélité des magasins, vous accumulez des points en achetant des places de cinéma. Au bout d'un certain nombre de points, vous pouvez gagner des places gratuites ou profiter de tarifs préférentiels sur les boissons ou les confiseries. La séance du matin Si le cinéma attire les foules en soirée ou en après-midi pendant le week-end, il est vrai que les séances du matin ne font pas salle pleine. Pour attirer les spectateurs, la plupart des cinémas proposent un tarif réduit sur la première séance du matin. Comptez entre 6 et 7 euros. En plus de payer moins cher, vous gagnez aussi en tranquillité! Les ventes groupées Le célèbre site internet Groupon propose régulièrement des ventes groupées de places de cinéma. Gagner des place de cinema saint. Vous pouvez profiter des réductions allant jusqu'à 70% sur le tarif norma l. Il vous suffit d'ouvrir un compte sur Groupon et de vous informer régulièrement sur les ventes en cours et à venir.
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