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P. Blayau a rendu hommage au travail accompli par Bertrand Labilloy et les équipes de CCR pendant son mandat. Jacques Le Pape présidera au bon déroulement du plan stratégique du groupe CCR avec le renforcement du régime des Catastrophes Naturelles, la poursuite de l'expansion de l'activité de réassurance commerciale et le développement de l'expertise scientifique de CCR au service des pouvoirs publics et des cédantes dans l'analyse des grands risques. Ancien élève de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, Jacques Le Pape allie une expérience de haut niveau au service de l'Etat et des entreprises. Il est inspecteur général des finances, actuaire et diplômé en physique quantique ainsi qu'en économie. Il a débuté sa carrière au sein de la Commission de Contrôle des assurances avant d'occuper différents postes à la Direction générale du trésor. Il a été successivement conseiller du Garde des Sceaux, du Ministre des Transports et enfin directeur-adjoint du cabinet et conseiller auprès de Christine Lagarde, ministre des Finances.
Mission délicate L'ancien directeur de cabinet adjoint de Christine Lagarde au ministère de l'Economie et ex-secrétaire général d'Air France devrait superviser la vente d'actifs par la Grèce pour participer au désendettement du pays Après des mois d'hésitation, la création d'un nouveau fonds de privatisation, imposé par les créanciers de la Grèce dans le cadre du troisième plan de sauvetage de 86 milliards d'euros, commence à prendre forme. Composé de cinq membres, trois Grecs et deux représentants européens, le conseil d'administration de la structure censée vendre des actifs pour participer aux efforts de désendettement connaît déjà le nom de son chef. Il s'agit du Français Jacques Le Pape, 50 ans, un pur produit de l'administration française, passé par le Trésor avant d'entamer à partir de 2003 une carrière dans des cabinets ministériels. Après être passé par la Justice et les Transports, il arrive au ministère de l'Economie en 2007, dans le cabinet de Christine Lagarde où il sera l'adjoint d'Alexandre Juniac.
Il rejoindra d'ailleurs ce dernier en 2013 chez Air France dont il sera secrétaire général près un court passage à l'Inspection générale des finances. La tâche qui l'attend demande de la diplomatie. Preuve en est que confirmée, le 7 septembre, par le ministère de l'Economie, en France, sa nomination n'a toujours pas été avalisée par la Grèce. Athènes vient de démentir qu'une décision définitive ait été prise. Prié de dire si un terrain d'entente avait été trouvé, un responsable grec cité par l'agence Reuters a répondu le 16 septembre: « Non, mais nous parviendrons à un accord dans les jours à venir. » Cela fait des années qu'Athènes traîne des pieds pour céder ses « bijoux de famille ». Encore plus depuis l'arrivée au pouvoir de la gauche radicale Syriza. La cession du port du Pirée aux Chinois de Cosco a été un vrai feuilleton. L'année 2016 n'a toutefois pas trop mal démarré avec la cession de quatorze aéroports régionaux (Salonique, Corfou, Mykonos, Santorin, etc. ) à un consortium mené par l'Allemand Fraport moyennant 1, 2 milliard d'euros, plus une participation annuelle à hauteur de 28, 5% du résultat d'exploitation et un versement de 23 millions d'euros l'an.
La prochaine Rencontre mondiale des familles se tiendra à Rome en juin 2022. Le thème de la rencontre sera L'amour familial: vocation et chemin de sainteté. Après le report d'une année, dû à la pandémie, notre désir de nous revoir est grand. Lors des précédentes rencontres, la majeure partie des familles sont restées chez elles et la rencontre était perçue comme une réalité distante, tout au plus suivie à la télévision, ou inconnue de la majeure partie des familles. Cette fois-ci, elle aura une formule inédite: ce sera une occasion de la Providence pour réaliser un événement mondial capable d'impliquer toutes les familles qui voudront se sentir partie prenante de la communauté ecclésiale. La Rencontre aura une forme multicentrique et diffuse, favorisant la participation des communautés diocésaines du monde entier. Rome sera le siège principal, avec des délégués de la pastorale familiale qui participeront au Festival des familles, au congrès pastoral et à la Messe, qui seront transmis dans le monde entier.
C'est-à-dire il peut annuler, octroyer des indemnités, de l'argent, il peut suspendre. C'est pour cela que l'on parle de pleine juridiction: le juge a les pleines compétences. La démocratie administrative La démocratie administrative a émergé depuis mai 1968. Face à une « société bloquée » comme l'a décrit M. Citation droit administratif l2 du. Crozier, introduire la démocratie au sein de l'administration française autoritaire et unilatérale devient essentiel. Ces propos ont été réaffirmés par le Général de Gaulle le 24 mai 1968. C'est ainsi qu'est née la démocratie administrative, notion toujours d'actualité surtout en matière environnementale. La responsabilité administrative Depuis le 19e siècle, un mouvement de généralisation de la responsabilité de l'administration a eu lieu. Ce mouvement est matérialisé par deux arrêts fondamentaux: Rotschild du 6 décembre 1855 et Blanco du 8 février 1873 admettant et établissant la responsabilité administrative. La responsabilité sans faute La responsabilité sans faute est le coeur du droit administratif d'un point de vue historique.
Accueil > Droit administratif > Droit administratif Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit administratif enseigné à l'université Paris-2 (Panthéon-Assas) par l'équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d'amphithéâtre, coordinateur de l'enseignement. Exemples de phrases d'accroche pour une dissertation en droit administratif - blog Doc-du-juriste.com. En prime: divers articles d'actualité, communications à colloques, publiés ou non, portant sur les problèmes fondamentaux du droit administratif et de la juridiction administrative. ATTENTION: Pas de mise à jour depuis 2010! Articles de cette rubrique Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global (Articles) Un article éclairant, par Daniel MOCKLE, Professeur à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal lundi 16 avril 2012 Droit administratif comparé - Sujet d'oraux (Documents de travaux dirigés) dimanche 16 janvier 2011 par Cours de droit administratif L2 (2ème semestre) (Cours d'amphithéâtre) Cours de droit administratif L2 (1er semestre) Le droit s'écrit-il dans les communiqués de presse?
Dès lors, ce motif de « l'intérêt général » justifie le fait que les contrats administratifs se voient appliquer un régime différent des contrats privés. Le Conseil d'État Le Conseil d'État français fait partie des constantes remarques dans l'histoire de l'État, c'est-ce que Napoléon Bonaparte appelait « les masses de granits ». Institution créée par la monarchie, le Conseil d'État est un héritage direct de celle-ci. Citation ADMINISTRATION : 30 phrases et proverbes. La juridiction administrative La juridiction administrative, comme son nom l'indique (Conseil d' État), est une juridiction très proche de l'État, et surtout du Gouvernement. Il y a des liens indubitables, très forts, qui les unissent. Malgré cette proximité, le juge administratif est quand même un juge qui exerce ses prérogatives contre le Gouvernement lui-même. Les actes administratifs unilatéraux Sous l'ancien régime, le droit public était largement un droit contractuel. La souveraineté était négociable voire patrimoniale. Néanmoins, depuis l'arrêt Huglo de 1982 le caractère extra patrimonial de la puissance publique a été affirmée, octroyant ainsi à celle-ci « la possibilité de décider unilatéralement ».
Samedi 4 juin 2022 Dictionnaire des citations sur le droit Index des auteurs Dictionnaire réalisé par le Cabinet Baumann - Avocats - Droit de l'informatique
( Conseil d'État, « Casanova » 29/03/1901) La qualité d'usager d'un service public donne intérêt à agir contre les décisions relatives à l'organisation ou au fonctionnement du service public visé. ( Conseil d'État, « Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli » 21/12/1906) Un fonctionnaire a intérêt à agir contre les actes réglementaires qui méconnaissent son statut. En revanche, il ne peut pas attaquer en recours pour excès de pouvoir un acte qui aménage le fonctionnement d'un service public auquel il appartient sans porter atteinte à ses conditions de travail. 3. Citation droit administratif la suite du billet. Recours pour excès de pouvoir: effets Le rejet ou l'annulation Le tribunal administratif saisi d'un recours pour excès de pouvoir n'a que 2 choix possibles: Le rejet du recours pour excès de pouvoir: l'acte administratif est maintenu en application. L'annulation de l'acte administratif attaqué: l'acte est annulé à l'égard de tous les administrés, pas seulement le requérant. L'Administration doit veiller à ce que l'acte ne reçoive aucune exécution.
Les procédures d'urgence Face à un souci d'effectivité et de rapidité, ont été mises en place des procédures d'urgence permettant au juge le plus souvent de statuer non pas sur le fond, mais de façon rapide, permettant à ce dernier de prendre des mesures provisoires sans attendre la solution du litige. Les contrats administratifs Entre décision unilatérale et contrat, l'administration française semble de plus en plus préférer contracter. Citation droit administratif la suite. C'est-ce qu'affirme le Conseil d'État français dans une étude publiée en 2007 intitulée: « le contrat, mode d'action publique ». Le grand intérêt pour l'administration de passer des contrats repose dans la souplesse de ce procédé. En effet, le contrat va permettre à l'administration de conclure des accords dans des domaines variés et organiser les relations fondées autrement que sur les bases de l'obéissance et de l'ordre. Le régime du contrat administratif Le contrat administratif est considéré par la plupart comme étant un outil entre les mains de l'administration, permettant à celle-ci de concourir à la réalisation de l'intérêt général.