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Pour éviter le dédoublement et pour ne pas induire en erreur les personnes intéressées il est recommandé de procéder à la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale. Pour ce, l'entrepreneur peut: Soit se diriger au guichet de registre de commerce (à n'importe quel Tribunal ou Guichet Unique de l'API) et demander si le nom choisi existe déjà ou encore consulter la rubrique sur le site de Registre du Commerce de Tunisie. Soit déposer une demande de recherche d'antériorité de la marque auprès des institutions de la propriété industrielle en Tunisie ( INNORPI) Préparation des documents Statuts de la société en 10 exemplaires originaux Procès-verbal de nomination du gérant 06 copies de l'attestation de dépôt de déclaration du projet d'investissement dont une portant la mention « Destinée à la Douane » et 02 destinées à la recette des Finances. 10 exemplaires en original des statuts de la société. 10 exemplaires du procès-verbal de nomination du ou des représentants légaux de la société au cas où les statuts ne le précisent pas.
Le rapport du commissaire aux apports en cas d'apport en nature au capital. Si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. 04 copies de la CIN du représentant légal de la société ou de son mandataire. 04 copies du passeport du représentant légal de la société ou de son mandataire pour le cas des étrangers. Un imprimé de demande de déclaration d'existence à signer par le représentant légal de la société ou par son mandataire. 04 copies du contrat de location ou de l'attestation de domiciliation (l'attestation de domiciliation doit être accompagnée du contrat de location de la société domiciliataire ou du certificat de propriété) ou du certificat de propriété. 02 imprimés d'immatriculation au Registre de Commerce dûment remplis et signés par le représentant légal de la société ou par son mandataire. 02 copies de l'attestation bancaire. Les textes de publication au JORT en langue arabe et française.
La déclaration doit mentionner le siège social de l'association, qui sera en plus, mentionné dans ses statuts. Souvent le siège est installé au domicile du dirigeant de l'association. Dans ce cas, il doit délivrer une attestation au terme de laquelle il accepte de domicilier l'association à son domicile. L' attestation de domiciliation est alors jointe au dossier d'immatriculation de l'association. Exemple d'attestation de domiciliation d'une société au domicile du dirigeant:
Je soussigné: < Nom et prénom >,
Né(e) le: < Date à compléter >,
A: < Lieu et département de naissance >,
De nationalité: < A compléter>,
Demeurant: < Adresse à compléter >,
Agissant en qualité de
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