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En ramenant les chiffres obtenus au nombre total d'établissements présent en France (environ 9000, IFCE 2017), je peux raisonnablement penser qu'en France, entre 30 et 35 000 chevaux sont aujourd'hui proposés à la demi-pension. Chevaux et poneys de club et de particulier confondus. Ce chiffre est à multiplier par 2 ou plus, dans la mesure ou il s'agit parfois de quart ou tiers de pension, pour lesquelles on a alors 3 voire 4 cavaliers pour un seul cheval. Un contrat de demi-pension? Un contrat de demi-pension sur un cheval. Le véritable nom du type de contrat appelé pour une demi-pension cheval ou poney est le "contrat de prêt à usage" (article 1875 et suivants du Code Civil). Le prêt à usage permet au propriétaire d'un cheval de le confier à un cavalier; l'emprunteur. Celui-ci pourra en faire usage et assumer son entretien pendant la durée du contrat. Le propriétaire ne peut donc plus l'utiliser par moment mais en contrepartie, n'a plus à en assumer totalement l'entretien. Sachez qu'aucun formalisme n'est imposé par la loi. En revanche, il est recommandé de faire un écrit pour plus de sécurité juridique.
Ce modèle de convention de demi-pension sur un cheval de propriétaire pour un centre équestre/ club hippique (avec option pour la compétition) est proposé à titre informatif par DadaMalin. Pour télécharger le contrat de demi-pension entre un propriétaire et un club utilisateur (format Word et PDF), saisissez votre email dans le formulaire ci dessous. Vous recevrez le modèle de contrat de demi-pension entre un centre équestre et un propriétaire de chevaux ou poneys dans votre boite: Votre prénom: Votre adresse email: Recevez des conseils par email (Newsletter)
Ou mettre la ponette en pension complète et voir le prix des cours pour la cavalière? Il faut savoir que pour le CE, la ponette "doit tourner" et faire un minimum de cours pour gagner son picotin. Le site Cheval - Les Contrats de Pension : La Demi-Pension avec un Cheval de Club.. Donc à voir ce qui vous conviendra et ce qui conviendra au CE. Si vous exigez un niveau de reprise minimum pour la ponette et que le CE a assez de cavaliers pour la faire tourner avec cette condition, tant mieux. Dans le cas inverse, ça pourrait ne pas convenir au club et vous devrez trouver un autre CE ou la mettre en pension complète... C'est juste un exemple.
Il sera tenu responsable pour tout accident survenu au Cheval durant les périodes où il en a la jouissance. Le Cavalier est avisé de ce que le Centre ˜questre décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de matériel ou de biens déposés en ses intallations, quelles qu'en soient les causes. La direction du Centre ˜questre et le cavalier s'engagent à s'occuper du Cheval en "bon père de famille". Si un Cheval est loué à deux Cavaliers différents, le contrat se fera en trois exemplaires. *: Rayer les mentions inutiles. Contrat demi pension cheval avec centre equestre.com. Téléchargez cette partie de contrat.