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MàJ du 03/03/2016: le nouveau site est arrivé Normalement prévu pour mi-mars, le nouveau site web Leboncoin vient d'être mis en ligne avec toutes ses nouvelles fonctionnalités. Les nouvelles régions françaises sont visibles depuis la page d'accueil, mais Leboncoin a conservé ses 26 sous-rubriques régionales. Leboncoin nouveau logo de la. Ce qui leur a probablement évité de tout revoir techniquement, malin! Un changement d'interface qui vient s'adapter avec la nouvelle identité visuelle de la marque. Crédits Annonceur: Leboncoin Directrice Artistique (logo): Hannah Benmeyer Production (film): EDEN Pays: France Publication/diffusion: Février 2016

NB: En cas d'accident de trajet ou de circulation, joindre également: -Un (1) questionnaire trajet (formulaire à retirer à la CNPS et à faire remplir par la victime) ou un ordre de mission. -Une (1) copie du procès-verbal de la gendarmerie ou du constat de police. -Une (1) copie du rapport des sapeurs-pompiers (éventuellement). III-RENTE A LA VICTIME -Un (1) procès-verbal d'enquête (établi par l'Inspection du travail). -Un (1) relevé annuel de salaires (formulaire à retirer à la CNPS et à faire remplir par l'Employeur). -Les duplicatas des 6 derniers bulletins de salaire précédant l'accident, attestés par l'employeur et réceptionnés au vu des originaux. NB: Pour le traitement de la rente, la victime doit subir une expertise du Contrôle Médical de la CNPS dont le rapport indique le taux d'incapacité permanente. Cotisations sociales de l’employeur à la CNPS – Prevoyances. IV- RENTE AUX AYANTS DROIT EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME POUR LA VICTIME DÉCÉDÉE -Un (01) Extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif de naissance; -Un (01) Certificat médical de genre de mort (délivré par le médecin ayant constaté le décès); -Un (01) Acte de décès; -Un (01) relevé annuel de salaires (formulaire à retirer à la CNPS et à faire remplir par l'Employeur); -Les duplicatas des 6 derniers bulletins de salaire précédant l'accident.

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Accueil News Société Securite et sante des travailleurs - Les accidents de travail toujours fréquents en Côte d'Ivoire Publié le jeudi 3 décembre 2009 | Le Temps La question de la sécurité et de la santé au travail préoccupe au plus haut niveau les autorités ivoiriennes. Car, force est de constater que malgré les dispositifs de prévention déjà en place, le pourcentage des maladies professionnelles et accidents de travail demeurent élevé. Accident de travail en cote d ivoire population. Aussi, le ministère de la Fonction publique, par sa direction de la sécurité et santé au travail, avait organisé en juillet dernier, en collaboration avec le Bureau international du travail (Bit), les premiers états généraux de la sécurité et santé au travail. Hier mercredi 2 décembre, les spécialistes de la sécurité du travail se sont retrouvés en atelier, autour du thème: " L'opérationnalisation des conclusions et des recommandations des premiers états généraux de la sécurité et santé au travail ". A l'ouverture de l'atelier, le représentant du ministre de la Fonction publique, son directeur de cabinet, Dr.

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La Côte d'Ivoire à en croire le ministre a décidé d'agir à travers le Programme national de développement (PND-2016-2020) qui contient plusieurs dispositions, notamment la promulgation d'un nouveau code du travail. La campagne mondiale « vision zéro » a été lancée en 2017, lors du 21ème Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail à Singapour, organisé par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), dans le cadre de la mobilisation pour la réduction des accidents et maladies professionnelles. La sécurité, la santé et le bien-être au travail sont les valeurs de cette vison. A ce jour, près de 1500 entreprises au monde se sont engagées dans cette campagne dont près de 200 en Afrique. L'athlète ivoirienne, Marie-Josée Ta Lou, spécialiste des épreuves de sprint, vice-championne du monde sur 100 m et 200 m à Londres en 2017 est l'Ambassadrice de cette campagne en Afrique. Accident de travail en cote d ivoire alassane. SY/ls/APA

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NB: Les cotisations pour les prestations familiales, l'assurance maternité et les accidents du travail sont à la charge exclusive de l'employeur. Les cotisations pour la retraite sont à la charge conjointe de l'employeur et du salarié à raison de 7, 7% pour l'employeur et 6, 3% pour le salarié. 3- Salaire plancher et plafond Les cotisations sont calculées à partir des salaires plafonnés et des taux de cotisation. Le Salaire Plancher Le montant du salaire mensuel à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG dont le montant actuel est de 60 000 FCFA. Conseil juridique - RMO Côte d'Ivoire. Les Salaires Plafonds Les plafonds sont de: 840 000 F par an (210 000 F par trimestre et 70 000 FCFA par mois) pour les prestations familiales, l'assurance maternité, les accidents du travail et maladies professionnelles; 45 fois le SMIG soit actuellement: 19 767 780 F par an (4 941 945 F par trimestre ou 1 647 315 FCFA par mois) pour la retraite. 4- Le paiement des cotisations L'employeur est responsable du paiement à la CNPS de l'ensemble des cotisations (part patronale et part salariale).

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Néanmoins cela ne l'empêche pas de bénéficier des prestations de la CNPS. Le médecin traitant peut délivrer à l'accidenté autant de certificats de prolongation qu'il n'en faut pour l'extension de son congé maladie s'il estime que le patient n'est pas guéri. Pour tout autres informations sur les accidents de travail sachez que le Code de Prévoyance Sociale en ses articles 66, 67, 68, 69, 70, 121, 122 donne d'autres informations. Merci à toutes et à tous. Dans le prochain article, j'aborde le cas des accidents de trajet. Accident de travail en cote d ivoire abidjan. A bientôt.

En côte d'Ivoire, toute entreprise a pour obligation de se soumettre aux exigences de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale dans l'optique d'assurer une sécurité sociale à ses employés. Les exigences font mention du contrôle employeur, des cotisations sociales, du contentieux, de la procédure d'affiliation et de la régularisation annuelle. Côte d’Ivoire: 6000 accidents de travail enregistrés ces 3 dernières années - LeBabi.net. Dans cet article nous parlerons des cotisations sociales de l'employeur à la CNPS pour le compte de ses employés. Les cotisations comprennent: L'assiette de cotisation Le taux de cotisation Salaire plancher et plafond Le paiement des cotisations 1- L'assiette de cotisation Selon l'alinéa 1 de l'article 23 du Code de Prévoyance Sociale, les cotisations sont assises sur l'ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l'employeur à son personnel salarié à l'exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. NB: Dans tous les cas, le montant du salaire à prendre en considération pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au SMIG.

Thu, 01 Aug 2024 02:39:33 +0000