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autorisation initiale des aménagements hydrauliques, par la régularisation d'ouvrages existants de protection contre les inondations avec autorisation préalable- l'Étude de dangers des aménagements hydrauliques qui se conformera aux évolutions II. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. Marché de dol de bretagne immo. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/06/2022 Heure locale: 12:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.
Dates: (29 dates) Du 04 juin au 31 décembre Prochaines dates: samedi 04 juin samedi 11 juin samedi 18 juin Voir toutes les dates Adresse: Grande rue des Stuarts 35120 Dol-de-Bretagne L'événement: Grand marché hebdomadaire dans le centre ville de dol de Bretagne le samedi matin à partir de 8h30 jusqu'à 13h. Environ 100 exposants. Afficher plus de détails Dates & Informations tarifaires: Horaires: Cet événement n'a pas lieu ce jour là. Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'étude de gestion du risque inondation - NouMa.fr. Horaires non renseignées. Organisateur Non renseigné Mettre en avant cet événement Modifier cette fiche Signaler une erreur Commentaires: Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour pouvoir ajouter un commentaire. Posté par DataTourisme le 26 mai à 07:49 - Dernière modification aujourd'hui à 06:42 Information fournie par Bureau d'Information Touristique de Dol-de Bretagne.
2) Description II. 2. 1) Intitulé: etude de réduction du risque inondation - bourg de Saint-Broladre Lot nº: 1 II. Marché de Dol-de-Bretagne à Dol-de-Bretagne (35120) - Alentoor. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 79314000 Étude de faisabilité II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution: II. 4) Description des prestations: le bourg a été sujet à des inondations il y a 20 ans. Malgré des travaux réalisés suite à ces inondations, il est nécessaire de réaliser une étude hydrologique et hydraulique afin:- d'Analyser le processus de crues et estimer le risque d? inondation du bourg de Saint-Broladre dans l'état actuel d'aménagement du bassin versant- de proposer des scénarios d'aménagement pérenne afin de maîtriser et diminuer le risque d'inondation du bourg- d'Étudier au stade d'avant-projet la solution retenue par le maître d'ouvragede plus, suite à ces études, en option:- option 1: Elaboration des dossiers réglementaires- option 2: AMO passation des marchés et suivi de travaux II. 5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.
Tous les mardis de 16h à 20h, retrouvez-nous dans une ambiance conviviale et typique de la Bretagne sous de magnifiques halles couvertes de 1879. Marché Bio de Dol-de-Bretagne à Dol-de-Bretagne (35120) - Alentoor. Ce marché vous propose de rencontrer des artisans et de découvrir des producteurs locaux et leurs produits certifiés bios. Vous y trouverez du fromage, des légumes, des fruits, du pain, des produits d'épicerie, des galettes de blé noir, de la viande mais également des cosmétiques. Animations régulières toute l'année.
- Veillez à assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants ou adolescents accueillis.
> 02-2022 Liste des opérateurs funéraires habilités, chambres funéraires et crématoriums - format: PDF - 2, 60 Mb Partager
La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône. Liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de Saône-et-Loire Opérateurs funéraires: RAPPEL: Tout changement lié à la situation de l'entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d'activité, etc... ) doit être signalé aux services de la Préfecture dans un délai de DEUX MOIS. Dossier de demande d'habilitation (format pdf - 86. 8 ko - 12/02/2021) Définitions des prestations funéraires (format pdf - 66. 9 ko - 18/01/2018) Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire (format pdf - 83. 1 ko - 18/01/2018) Jury chargé de la délivrance des diplômes du secteur funéraire A l'attention des organisme de formation: les coordonnées des membres du jury sont à demander à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône () Arrêté fixant la liste des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires (format pdf - 142. 2 ko - 09/04/2021) lettre a destination des membres du jury (format pdf - 495.
Article créé le 08/11/2021 par PREFECTURE Mis à jour le 08/11/2021 Documents associés: > liste operateurs funeraires du tarn 02 11 2021 2 - 242 ko - 08/11/2021
6 ko - 09/04/2021) 3 fiche pour organismes de formation (format pdf - 569. 2 ko - 09/04/2021) Documents divers: Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'attention des collectivités (mairie, communauté de communes). Un guide de recommandation relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires est également mis à disposition des professionnels, des collectivités mais aussi des usagers. Guide Funéraire à l'usage des Collectivités Territoriales (format pdf - 1. 3 Mo - 15/05/2018) Guide de recommandations relatif aux urnes et aux sites cinéraires (format pdf - 558 ko - 03/10/2019) Circulaire aux maires - modèle de devis dans le secteur funeraire (format pdf - 572. 2 ko - 18/01/2018) Arrêté du 23/08/2010 concernant les devis type dans le secteur funéraire (format pdf - 361. 5 ko - 18/01/2018) Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires (format pdf - 153. 9 ko - 12/02/2021) Coordonnées et horaires de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône