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Les points de vigilance à propos de la veille réglementaire HSE Même si la veille semble être un exercice simple, un manque de vigueur ou de méthodologie peut la rendre inefficace voir inutile. Les 5 principaux problèmes auxquels font face ceux qui mettent en place une veille réglementaire au sein de leur entreprise sont les suivants: Sous-estimer les ressources nécessaires à la mise en place de la veille (temps investi par les spécialistes, coûts... Veille juridique et réglementaire — Wikipédia. ); Ne pas avoir en tête l'objectif principal de la veille ni son application concrète dans l'entreprise. Il ne s'agit pas de "pusher" des informations aux personnes pouvant être intéressées, mais bien de donner une information pertinente à la personne qui la reçoit; Négliger les 2 premières étapes pour avoir le périmètre le plus large possible. Ceci signifie toujours se retrouver avec une multitude d'informations inexploitables; Ne pas travailler en équipe ni demander de feedback sur l'efficacité de la veille. La veille est une démarche de l'organisation entière et non le travail d'une seule personne; Ne pas tenir compte de la hiérarchie des textes réglementaires.
Certaines entreprises proposent des outils de veille permettant de simplifier une partie du travail. L'étude des différents outils de veille est nécessaire si vous souhaitez l'externaliser. Mais ce n'est toujours qu'une partie du processus, l' application concrète sur le terrain du travail de veille réglementaire ne peut être réalisé qu'en interne ou grâce à une solution de gestion réglementaire comme EALICO. 1/ Définition du périmètre de veille réglementaire HSE Cette étape, trop souvent survolée, est indispensable pour bien cadrer le projet de mise en place d'une veille réglementaire. Définition veille réglementaire | Dictionnaire français | Reverso. Il s'agit de déterminer en amont les informations à chercher et celles à écarter. Une bonne pratique consiste à catégoriser en grand thème (Environnement... ) puis sous-thème (PMII... ) et à identifier les documents clés applicables à votre domaine d'activité. Prendre le temps de bien préparer cette étape permet de gagner un temps considérable par la suite. 2/ L'identification des sources La seconde étape vise à identifier les sources auxquelles se référer.
Pour les PME, en revanche, la situation est très différente. Elles sont souvent peu sensibilisées à ces questions, et ne disposent généralement pas de juristes. Leurs fédérations professionnelles générales et/ou spécialisées auxquelles elles sont adhérentes leur apportent cette veille qui suppose néanmoins un travail d'adaptation interne générale confié au responsable administratif, financier ou comptable. Veille réglementaire definition http. Pour les PME qui ont une assistance juridique externe et sont sensibilisés à leur sécurité juridique, leur avocat peut être chargé de cette veille en continu. Il est également possible d'externaliser sa veille réglementaire via des sociétés spécialisées proposant des applications en ligne permettant de disposer des textes applicables et d'évaluer sa conformité au regard de ces textes. Obligation de réalisation d'une veille réglementaire [ modifier | modifier le code] Toute entreprise doit réaliser une veille réglementaire. Cependant, certaines normes relatives aux systèmes de management de l'Énergie ( ISO 50001), de l'Environnement ( ISO 14001) et de la Santé-Sécurité ( OHSAS 18001 et ISO 45001) imposent la réalisation d'une veille réglementaire, les entreprises auditées devant par la suite démontrer la mise en place d'une veille réglementaire.
3/ La collecte des informations Avant de s'attaquer à la troisième étape, il faut s'assurer d'avoir bien réalisé les deux premières, sans quoi vous pouvez avoir la certitude de passer à côté d'informations importantes ou au contraire d'être coulé sous un flot d'information et de ne pas parvenir à toutes les traiter par la suite. Pour s'en assurer, il suffit de se demander si toutes les informations qui sont remontées sont pertinentes et s'il y a des informations que l'on ne parvient à trouver qu'avec les moteurs de recherche. La collecte d'information doit aussi être réfléchie en amont et régulière pour s'assurer de ne pas passer à côté d'une évolution réglementaire. Veille réglementaire définition et signification du mot. Une partie des informations pourra être remontée de manière "automatique", en mettant en place des alertes, en s'inscrivant à une newletters ou à un flux RSS via une application comme Feedly par exemple. Une autre partie sera recherchée de manière plus active, en lançant une recherche par mot-clés. Ceci amènera sans doute beaucoup d'information et des doublons, mais permettra de s'assurer de l'exhaustivité des informations nécessaires.
3 types d'outils: Les fonctionnalités d'abonnement et d'alertes proposées par des blogs et des sites d'actualité juridique pour collecter l'information sans effort. Les éditeurs Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz proposent l'envoi périodique de newsletters d'actualités juridiques. Attention, la plupart des offres sont payantes. Google Alertes permet de paramétrer une alerte sur une expression clé précise, à la fréquence de son choix. Les nouvelles actus sont envoyées par email. Blogs et LegalTechs – par exemple – proposent également des abonnements gratuits à leurs newsletters. Quand la veille réglementaire & la conformité = 1 jeu d'enfant avec Novallia. Des solutions de gestion et de partage de la veille juridique. Des outils agrégateurs de contenus – Netvibes par exemple – vous permettent de regrouper vos actualités sur une interface unique, pour mieux organiser la veille. Certaines solutions d'agrégation – par exemple – permettent en outre le partage instantané de l'information avec les collaborateurs de son choix. Les réseaux sociaux. En s'abonnant aux comptes Twitter, Facebook ou LinkedIn de personnalités publiques, la personne en charge de la veille juridique est au courant des actualités en temps réel.
4/ Le stockage Toutes les informations provenant des différentes sources peuvent être stockées et centralisées pour servir de base de travail à l'analyse. Les documents doivent être répertoriés et classés pour que chacun puisse les trouver rapidement par la suite. Une bonne pratique dans ce domaine consiste à indiquer dans un tableau la date de mise à jour, la source, la version du document et les thèmes abordés. Veille réglementaire définition. 5/ Le traitement À ce stade, une multitude d'informations provenant de sources différentes sont centralisées, mais non exploitables en l'état. Ces informations peuvent aborder différents thèmes réglementaires nécessitant des compétences techniques différentes. Une étape préliminaire au traitement est d'identifier les experts capables d'analyser ces documents ainsi que leurs domaines de compétences. Chaque document est ensuite analysé minutieusement par une personne compétente. L'expert peut recouper les informations, et émettre sa propre interprétation des textes. L'interprétation doit être simple, compréhensible de tous et orientée selon les besoins de l'entreprise.
La veille c'est quoi? La veille est définie comme ceci par l'AFNOR« activité continue en grande partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions » (définition de la norme expérimentale française XP X 50-53 de l' Afnor). Dans un monde qui évolue sans cesse la veille est désormais une obligation pour les centres de formation et CFA. A cet égard le RNQ précise que la veille de nos centres doit se faire à trois niveaux – Le cadre légal et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle Cela permet de comprendre les obligations auxquelles doivent être soumis les OF afin de respecter la loi et d'assurer la réalisation d'une opération de formation dans sa totalité. En effet si les obligations n'étaient pas respectées les financeurs pourraient y mettre fin par exemple. -Les évolutions des compétences, des métiers et des emplois de son secteur. Cette veille est utile car à quoi sert il de former sur des métiers qui disparaissent.