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Mais le code du travail, qui doit être respecté dès qu'il existe des utilisateurs autres que le patron, oblige à donner les équipements de protection individuelle (EPI) adéquats. Donc pour les chauffeurs, même les adhérents d'une cuma, il faut un moyen de sécurisation en abord de circulation. Par conséquent il faut un gilet. L'extincteur n'est pas obligatoire sauf s'il est présent sur du matériel neuf et dans le cas de certaines activités notamment liées au transport de fourrage. Tours en tracteur de collection. 9 – B et C: Depuis la loi Macron, la possession du permis B est la règle pour conduire les machines agricoles. Il existe une dérogation à tous permis sous conditions que le matériel appartienne à une exploitation, une Eta ou à une cuma et que le chauffeur conduise la machine dans le cadre de son activité habituelle. Cette dérogation autorise la conduite par des jeunes dès 16 ans en formation (stagiaire, apprenti) ou à un salarié sans permis. Toutefois, la largeur de l'engin ne doit alors pas dépasser 2, 50 m de large ou 22 m de long pour les moins de 18 ans.
En conséquence, l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 1979, qui distingue les matériels portés des traînés, a été mis à jour. Rappelons que ce dernier impose un report de charge d'au moins 20% du Ptac sur l'essieu avant du tracteur pour pouvoir être considéré comme un outil porté. Il n'existe pas de liste définie de matériel dépondant à cette dérogation mais c'est au constructeur de prouver qu'il bénéficie de cette dispense. Il doit s'engager et le notifier. 3 – B: Le barré rouge, ou certificat d'homologation routière, est délivré par les Dreal. Pour les tracteurs, il existe une homologation européenne valable retranscrite en français par les Dreal. Le « barré rouge » est délivré depuis 1954 à tous les matériels roulant dont le Ptac (poids total autorisé en charge) est supérieur à 1, 5 tonne. Il atteste que le matériel répond aux normes lui permettant de circuler sur la voie publique. Le certificat de réception de la Dreal va aujourd'hui de pair avec le certificat d'immatriculation. Alex Laffont SA RAC - Matériel agricole, 35 rte Montmoreau, 16300 Barbezieux Saint Hilaire - Adresse, Horaire. Il ne faut pas confondre le certificat d'homologation routière qui ne concerne que les machines roulant de plus de 1, 5 t de Ptac et le certificat de conformité qui concerne toutes les machines agricoles ou pas (smartphone, grille-pain, etc. ).
Les pouvoirs publics ont accordé des dérogations dans un arrêté du 22 mars 2013.