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Adjudication publique – Mise en location de chasse Le territoire de chasse communale définie sous le lot 3 « Vieux Fourneau » d'une superficie de 17, 65 ha est mis en location en adjudication publique. Dépôt des offres sous enveloppe fermée pour le Vendredi 8 octobre 2021 à 10 heures par courrier à l'adresse: Administration Communale de HAMOIR, rue de Tohogne, 14, 4180 HAMOIR aW5mb0BoYW1vaXIuYmU=. Il n'y a pas d'ouverture publique des offres. Il n'y a pas de droit de préemption pour le locataire sortant. En cas d'offre insuffisante, le lot sera retiré. Le cahier des charges et les cartes sont disponibles sur simple demande à l'adresse: aW5mb0BoYW1vaXIuYmU=. Pour plus d'informations: Département de la Nature et des Forêts – Cantonnement d'Aywaille - Rue du Halage 47 à 4920 REMOUCHAMPS - Tél. : +32 (0)42 47 99 91 Sur la procédure: Administration Communale de HAMOIR, rue de Tohogne, 14, 4180 HAMOIR, 086/21. 99. 40 aW5mb0BoYW1vaXIuYmU=. Version PDF
Mise à jour du 13/05/2022 L'Administration communale de Vielsalm informe qu'elle procédera à la mise en adjudication publique par voie de soumissions sous enveloppes fermées dont l'ouverture aura lieu, en séance publique le mardi 7 juin 2022 à 18 heures, dans la salle du Conseil communal, maison communale, rue de l'Hôtel de Ville, 5, 6690 Vielsalm. > Consultez l'avis complet de la location de droit de chasse - 12 mai 2022 Mise à jour du 29/03/22 Attention, l'adjudication ne concerne que deux terrains (avis modifié). L'Administration communale de Vielsalm informera qu'elle procèdera à la mise en adjudication publique par voie de soumissions sous enveloppes fermées dont l'ouverture aura lieu, en séance publique le 11 avril à 11h, dans la salle du Conseil communale, maison communale, rue de l'Hôtel de Ville 5 à 6690 Vielsalm. > Consultez l'avis complet de la location de droit de chasse (revu le 29/03/22)
Contentieux Juridiques Les contentieux de la société ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE 0 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE n'a pas de contentieux connu à cette date La société ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 8 années d'existence. Son historique permet de voir que la société ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE a un profil plutôt, avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur. Nombre de contentieux 00 00 Contentieux en cours 00 Profil demandeur / défendeur: Demandeur: 0% Défendeur: 0% Problème de paiement à: 0% Historique des contentieux 0 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date Liste des contentieux juridiques 0 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date La société ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE CUBLIZE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
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