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Publié le 03/06/2008 - Modifié le 15/04/2019 Tout assainissement, qu'il soit collectif (tout-à-l'égout avec raccordement obligatoire) ou individuel, (fosses septiques classiques ou micro-stations d'épuration) est obligatoirement contrôlable par la mairie ou le SPANC (en cas d'assainissement non collectif). Un contrôle de conformité des installations non-collectives est obligatoire avant le vente d'un bien immobilier. Une forêt gourmande participative à La Grigonnais (44) – BRUDED. Pour rappel: les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers une fosse toutes-eaux ou vers une micro-station d'épuration. La possibilité de les déverser dans le tout à l'égout varie selon les communes. Le zonage d'assainissement Conformément à la loi sur l'eau, les communes doivent délimiter: la zone d'assainissement collectif où la commune assure la collecte, le stockage, le traitement et le rejet des eaux collectées; la zone d'assainissement non-collectif (donc individuel) où elle doit contrôler l'efficacité des installations privées. L'obligation de raccordement Le Code de la Santé publique vous fait obligation de vous raccorder au réseau d'assainissement (tout-à-l'égout): sans délai pour les maisons neuves; dans les deux ans pour les maisons antérieures à la mise en service du réseau d'égouts.
Le SPANC (service public d'assainissement non collectif) délimite un zonage en fonction de la densité de l'habitat et de la nature des sols. Sur cette base, l'installation d'assainissement individuel doit être pensée pour éviter au maximum les nuisances pour la maison. La fosse septique sera donc positionnée assez loin de la maison elle-même et des endroits de passage. En fonction du terrain, il sera peut-être nécessaire d'installer une pompe de relevage, pour conduire les eaux usées jusqu'à la fosse septique. Il est recommandé de faire appel à des professionnels tant pour réaliser l'étude d'assainissement que pour faire l'installation. Assainissement non collectif pour 2 maisons - 8 messages. Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels de la construction de maison. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
Le prix de ce type d'étude varie entre 400 et 800 € environ suivant les secteurs. Vous pouvez toujours demander à négocier avec le vendeur du terrain mais le problème c'est que le bureau d'étude missionné va se baser sur votre projet de maison et non sur un terrain "nu". Pour le côté financier, oui il vaut mieux prévoir un assainissement en commun. Cependant, pour le côté "entretien", cela peut se compliquer surtout en cas de problème de fonctionnement, car il sera difficile de confirmer qui est responsable du dysfonctionnement et qui doit payer quoi en cas d'une intervention extérieure. Le 17/03/2015 à 06h56 Membre utile Env. Assainissement commun à deux maisons alfort. 2000 message La Chapelle D'andaine (61) Pour te donner un ordre de grandeur de prix à 20% près, tu seras dans les 20 000 € environ. Tout dépend de la solution choisie et de la nature du terrain, mais c'est la "moyenne" pour des cas similaires. L'expérience, ça se partage! Messages: Env. 2000 De: La Chapelle D'andaine (61) Ancienneté: + de 10 ans Le 17/03/2015 à 08h03 Tu parles de l'assainissement uniquement ou de la viabilisation complète pour 20000 €?