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09/10/2020 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Source: 7234623501 VS FAIR Cabinet d'avocats Résidence Le Gardin 13, place Gardin 14000 CAEN LE PRODUCTEUR LOCAL BELBEUF Sociéte d'Intérêt Collectif par Actions Simplifiée à Capital Variable Siège social: Rue du Pacifique ZAC des Gênetais 76240 BELBEUF 842 979 304 RCS Rouen NON DISSOLUTION Suivant décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2020, Il a été décidé, conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS: Rouen.
Le Havre Ici, pas de doute, c'est bien aux producteurs et artisans associés que vous achetez les produits locaux! C'est notre modèle économique et notre modèle de gouvernance qui nous distingue de nos concurrents. La SCIC LE PRODUCTEUR LOCAL ne fait pas de marge et elle permet ainsi aux producteurs de récupérer l'intégralité de ce qu'ils vendent. « Le Producteur local » reçoit le prix ESS. | Union Agricole. Ce modèle vous intrigue? Nous répondons à toutes vos interrogations. De quoi faire l'intégralité de vos achats alimentaires chez nous, sans faire de compromis de qualité, de saveur et même de prix.
Le serveur est physiquement situé à Roubaix. Une copie intégrale de la ou des bases de données centralisées est réalisée mensuellement sur un serveur local de la société Dynapse. L'intégralité du site est sécurisée selon les protocoles en vigueur (certificats SSL, connexion... Belbeuf | Le producteur local - Belbeuf. ). Le paiement en ligne par carte bleue (données bancaires: numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est sécurisé et géré par notre partenaire La Banque Populaire. Ces informations ne sont pas sauvegardées et seront demandées au Client à chaque nouvelle transaction. Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client: Les informations recueillies à caractère personnel seront automatiquement supprimées après 3 ans d'inactivité du compte sur le site. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la société Dynapse: ou. La société Dynapse conforme à la réglementation européenne (RGPD) est déclarée à la CNIL sous le numéro 2184355 et a désigné un délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-4563.