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Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour l'utilisation du véhicule, comme le partage des frais de l'essence. J'effectue du transport rémunéré à l'aide d'une automobile. Quelles sont mes responsabilités sur le plan fiscal? Un contribuable exploitant une entreprise de transport rémunéré de personnes est tenu d'être inscrit aux fichiers de la TVQ et de la TPS, et doit percevoir ces taxes sur les services effectués. Il est également redevable de l'impôt sur le revenu en découlant au même titre que n'importe quel fournisseur de biens et services. Covoiturage québec aéroport montreal trudeau. À l'occasion, j'offre des services de transport rémunéré de personnes par l'intermédiaire de certains sites Internet ou d'applications pour téléphone intelligent me permettant d'entrer en communication avec des clients. Ai-je besoin d'un permis? Oui, que ce soit une activité régulière ou seulement à l'occasion, peu importe le moyen utilisé pour entrer en communication avec la clientèle, la Loi concernant les services de transport par taxi prévoit qu'une personne doit être titulaire d'un permis de propriétaire de taxi.

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Wed, 31 Jul 2024 23:01:28 +0000