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1152-1; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Dernière mise à jour: 4/02/2012
1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Pour les autres thèmes, les dispositions de la convention collective ou de l'accord d'entreprise ayant le même objet prévalent sur celles de l'accord de branche. Recevez nos dernières news Emploi, management, droits, chaque semaine l'actualité de votre carrière.
1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Ayant tout juste lancé la phase 3 du déconfinement, le gouvernement annonçait ce mercredi 24 juin 2020 un nouveau plan de reprise venant modifier le précédent afin de faciliter la reprise économique et le retour des salariés en entreprise. Parmi ces allègements on retiendra que toute entreprise devra désormais désigner un référent Covid-19 et que le télétravail n'est plus systématique. Par ailleurs, la règle des 4 m2 disparaît en faveur d'une distanciation physique d'un mètre. Vers un allégement des règles Avec une situation sanitaire en voie d'amélioration, l'assouplissement des conditions sanitaires liées à l'activité était envisageable, sans pour autant conduire à un relâchement face au risque épidémique toujours bien présent. Code Du travail -p-. Ce nouveau protocole simplifie les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l'activité économique. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) impose tout de même les règles fondamentales liées à l'épidémie dispensées dans son communiqué de presse.
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1152-1 et L. L 4121 2 du code du travail. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Comparer les versions Entrée en vigueur le 10 août 2016 16 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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RÉSULTATS Le prix et d'autres détails peuvent varier en fonction de la taille et de la couleur du produit. Livraison à 25, 06 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. Chemise cowboy pour hommes. Livraison à 28, 68 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 27, 20 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 25, 96 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 56 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Livraison à 24, 13 € Prime Essayez avant d'acheter Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 78 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 28, 30 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 36, 78 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 68 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 27, 04 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 44 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 25, 07 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 24, 80 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock. Livraison à 23, 56 € Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock. Livraison à 25, 94 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 64 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 25, 35 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 25, 44 € Prime Essayez avant d'acheter 5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée) Livraison à 27, 94 € Prime Essayez avant d'acheter Livraison à 26, 49 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock.
Affichage 1-12 de 95 article(s) Chemise Western - Noir... Prix habituel 129, 00 CHF -10% Prix 116, 10 CHF Chemise western de style Rétro avec broderies à l'avant, à l'arrière et sur les manches. 159, 00 CHF Chemise western style Rétro avec des broderies florales à l'avant, à l'arrière et sur les manches. Chemise Western - Uni Old... 98, 00 CHF Cette chemise de style old west est un élément indispensable de votre garde-robe, surtout pendant les journées chaudes et humides, car elle évacue... Chemise Western - Blanc... 109, 00 CHF 98, 10 CHF Chemise à motifs avec une poche à l'avant et manches irréversibles pour vous donner un style unique. Chemise Western - Brun... Chemises hommes Western à manches longues, ou courtes, brodées ou imprimées. Chemise à motifs avec deux poches à l'avant et manches irréversibles accordées à l'intérieur du col. Chemise avec motifs Guitare, yoke, et deux poches à l'avant. Chemise Western - Carreaux... 119, 00 CHF Chemise à carreaux bleue, yoke et deux poches à l'avant. Les manches sont irréversibles pour vous donner un style unique. Affichage 1-12 de 95 article(s)