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Toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Plan comptable - Traduction en portugais - exemples français | Reverso Context. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable. Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général. Le contenu du plan comptable général (PCG) Le plan comptable général contient plusieurs parties: Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse, Modalités particulières d'application des principes généraux, Modèles de comptes annuels, Tenue, structure et fonctionnement des comptes. 1ère partie du PCG: Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse Cette 1ère partie du plan comptable général présente l'objet de la comptabilité, son champ d'application, les principes comptables, etc.
2. 4- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages. ==> Vous avez la possibilité de transformer votre clavier qwerty en clavier azerty pour récupérer les accents, si c'est ce qui vous pose problème. Voir ici pour savoir comment ==> Votre message a été modifié. Plan comptable polonaises. Les prochains messages illisibles, c'est à dire sans espaces ni retour à la ligne seront supprimés. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online partager partager partager Publicité
Une taxe supplémentaire est perçue sur les activités de certaines institutions financières dont les banques locales, les succursales des banques étrangères, les compagnies d'assurance et de réassurance. La taxe s'applique à un taux de 0, 0366% par mois lorsque la valeur des actifs dépasse 200 millions PLN dans le cas des institutions de crédit, 2 milliards PLN dans le cas des compagnies d'assurance et de réassurance et 4 milliards PLN dans le cas d'autres établissements financiers. Les compagnies maritimes peuvent choisir de payer une taxe au tonnage sur certains types de revenus. Une taxe spéciale est imposée sur l'extraction d'argent, de cuivre, de pétrole brut et de gaz naturel Un impôt sur le revenu des ventes au détail a été introduit en 2016 (pour tout chiffre d'affaires mensuel supérieur à 17 millions PLN); cependant, il a été suspendu jusqu'au 1er janvier 2021 car il a été jugé contraire au droit de l'UE. Plan comptable polonaise. Il est entré en vigueur cette année. La taxe s'applique à deux taux: 0, 8% sur les revenus jusqu'à 170 millions PLN; et 1, 4% sur les revenus supérieurs à ce montant.
D'autres impôts sont prélevés: le droit d'apport (0, 5% de la valeur nominale du capital social), les services immatériels spécifiques (20% de retenue à la source sur les services juridiques, comptables, de la publicité, des études de marché, le recrutement, les garanties, entre autres), des droits d'accise sur le chiffre d'affaires des produits sélectionnés et la taxe sur l'extraction de certains matériaux. Les droits de succession et de donation varient entre 3% et 20%, sous réserve de certaines indemnités et exonérations. Les taux de la taxe foncière sont fixés par les municipalités dans les limites fixées par la loi sur les taxes et redevances locales. En 2021, les terrains utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 0, 99 PLN par mètre carré. Les bâtiments utilisés à des fins commerciales sont soumis à un taux de 24, 48 PLN par mètre carré (dépend des autorités locales). Plan comptable général (PCG) : présentation et composition. Des droits de timbre et une taxe de mutation (0, 5-2% sur les transactions telles que les ventes et les prêts qui ne sont pas couverts par la TVA) s'appliquent également.
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