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Sur quels fondements? Articles 131-5-1, R. 131-35 et s. du Code pénal et articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale Qu'est-ce que le stage de sensibilisation? Le stage de sensibilisation consiste en la succession de professionnels dont les interventions ont pour objectif de responsabiliser les auteurs d'infraction afin de leur faire prendre conscience des conséquences de leurs comportements. Par qui? Le stage de sensibilisation peut être prononcé par le procureur de la République, dans le cadre d'une alternative aux poursuites ou d'une composition pénale, ou par le juge du siège, lorsqu'il s'agit d'une peine. En pratique, le stage est réalisé par des intervenants (policiers, gendarmes, personnels des transports en commun, bailleurs sociaux, associations d'aide aux victimes etc. ) qui sont invités à partager leurs expériences et à débattre avec les stagiaires. Des juristes viennent également compléter ces interventions en venant préciser les règles juridiques applicables. Pour qui?
Le public concerné Le stage s'adresse aux auteurs de faits de violences conjugales. Le cadre général Depuis la loi du 4 août 2014, le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes peut être prononcé dans le cadre: - De Mesures d'alternatives aux poursuites - De Peine (principale ou complémentaire)
Autant de « belles choses » qu'il est indispensable d'inculquer, dès le plus jeune âge, à l'école, à la maison et en tous lieux, mais il est vraisemblablement illusoire voire stupide de penser qu'un stage d'un mois à 450 euros est susceptible de modifier le comportement profond d'un adulte dont, justement, l'égalité et le respect de l'autre sont, en l'espèce, le cadet de ses soucis. La formulation elle-même de cet article est par ailleurs particulièrement sexiste puisqu'elle peut donner à penser que la violence n'existerait que dans les couples hétérosexuels et que dans ces couples hétérosexuels, c'est l'homme qui est nécessairement violent. C'est sans doute vrai à 80% voire davantage mais il n'empêche que lorsqu'on parle d'égalité et de respect, il faut que ce soit écrit de manière plus neutre pour ne pas ajouter de la discrimination à la violence subie. Quant au stage de sensibilisation, il s'agit, selon le nouvel article R. 131-51-3 du même code, de rappeler au condamné « les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps », outre sa prise de conscience concernant « sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis ».
Il s'adresse aux usagers de drogues occasionnels ou réguliers. Il n'est pas adapté aux usagers montrant des signes évidents de dépendance et qui devraient faire l'objet d'un suivi sanitaire. L'objectif des mesures collectives socio-judiciaires Les stages mis en place ont pour objectif la prévention de la récidive. La fonction commune de ces activités socio-judiciaires est l'accompagnement social, éducatif et psychologique d'une personne mise en cause. Ces moyens visent à responsabiliser les auteurs des faits afin de favoriser leur ré insertion. Tout est mis en œuvre pour accompagner le justiciable afin qu'il soit en capacité d'aboutir à ses droits, devoirs et responsabilités de citoyen. En effet, plusieurs partenaires interviennent afin de rappeler la loi, évoqué justement les risques encourus en proposant des modalités de résolutions. Des stages socio-éducatifs pour sensibiliser Ces stages sont des actions collectives avec une ambition éducative. Ces mesures permettent d'engager un travail collectif mais aussi de favoriser la prise de conscience sur les conséquences d'un acte commis.
De par la réflexion suscitée et la remise en question, le stage vise également à favoriser l'insertion sociale du mis en cause. On peut distinguer 3 objectifs: La prise de conscience par l'auteur du risque pénal encouru (gravité particulière de l'acte, peines prévues par la loi, conséquence de la récidive). La prise de conscience par l'intéressé de la signification de son acte au regard des valeurs de la République mais aussi de l'Histoire contemporaine. La prise de conscience par l'auteur de l'atteinte portée à la bonne entente entre les citoyens, particulièrement au niveau d'une commune ou d'un quartier ou d'un établissement scolaire. En savoir + « Le contenu du stage doit permettre de rappeler (…) le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à (…) faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
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Qui anime le stage? Aurélie Chateau, conseillère pénitentiaire et d'insertion et de probation, et Matthieu Chabin, psychologue au service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) de la Nièvre, se décrivent comme animateurs de ce stage. L'intitulé peut faire peur. La plupart n'ont jamais eu affaire à la justice. Pendant ces trois jours, deux interventions sont assurées par le CIDFF et une psychologue et présidente de l'Enfant de sable. Avant de commencer, les deux animateurs ont un contact avec chaque stagiaire. "Ça nous permet d'avoir une idée du groupe, en matière de personnalités. On repère les fragilités de certains, pour ne pas les mettre en danger. Pour les stagiaires, ça leur permet d'avoir un visage connu. C'est rassurant, on répond à beaucoup de leur questions. L'intitulé peut faire peur. La plupart n'ont jamais eu affaire à la justice", expliquent les animateurs. Anne-Charlotte Eveillé
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