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Dissuadé par l'alourdissement de la fiscalité sur les plus values vous aviez décidé de reporter votre projet de vente d'un appartement, d'une maison ou d'une villa ne constituant pas votre résidence principale dans la station balnéaire de Royan ou dans ses environs? Sachez que le régime d'imposition sur les plus-values immobilières pourrait être allégé dès la rentrée. Le président de la République François Hollande a en effet profité de son dernier passage sur le plateau de l'émission Capital sur M6 pour annoncer un adoucissement de la taxation. Aujourd'hui, seule la vente de la résidence principale est exonérée de plus-values. Depuis la réforme des plus-values entrée en vigueur en février 2012, il faut attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt en cas de revente d'une résidence secondaire ou d'une maison mise en location dans le cadre d'un investissement locatif. Ce délai devrait être ramené à 22 ans selon les promesses du président de la République. Actuellement, le contribuable bénéficie d'abattements progressifs en fonction de la durée de détention: 2% par an de la 6e à la 17e année, 4% jusqu'à la 24e année, 8% jusqu'à la 30e année François Hollande préconise un abattement annuel constant à l'instar de ce qui était pratiqué avant la réforme orchestrée par le gouvernement de François Fillon.

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Le statut de non résident induit, en effet, quelques changements au niveau fiscal. Statut fiscal des non-résidents qui vendent un bien immobilier De principe, les expatriés ne sont plus redevables d'impôt en France. Ils sont soumis au régime fiscal du pays qui les accueille. Cela permet ainsi d'échapper à l'impôt sur le revenu français. La vente d'un bien, même situé en France, peut donc échapper à la taxation sur les plus-values. Bien évidemment, il existe un certain nombre de conditions. Remarque: le régime dépend toutefois de la convention fiscale entre la France et le pays d'accueil. Conditions de l'exonération des non-résidents Pour éviter de payer la taxe sur les plus-values immobilières, il faut notamment que: Les plus-values n'excèdent pas 150 000 €. Le non-résident devra s'acquitter d'une taxe pour la partie supérieure à ce seuil. Le vendeur expatrié ait résidé en France pendant au moins deux ans. Le bien soit vendu au plus tard le 31 décembre de la cinquième année de l'expatriation.

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04/07/2013 - 15:03 - Sicavonline (mis à jour le: 05/07/2013 - 18:26) Lettre d'info gratuite Imprimer cet article Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte Envoyer cet article Fil RSS Sicavonline Partager sur Facebook Publier sur Twitter Suivre @sicavonline François Hollande a promis de réformer l'imposition des plus-values immobilières dès l'an prochain. Quelles seront les incidences de ce nouveau changement de fiscalité? François Hollande a-t-il tout dit? Faut-il suspendre la vente de sa résidence secondaire ou de son investissement locatif... La bombe est lâchée. La taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales dont l'exonération est pour le moment préservée, sera encore une fois revue et corrigée. C'est sur le plateau de l'émission Capital diffusée sur M6 que François Hollande a choisi d'exposer pour la première fois les grandes lignes de cette nouvelle réforme des plus-values immobilières, après une première tentative avortée, l'an dernier, suite à la censure du Conseil Constitutionnel.

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Peuvent être déduits: les travaux d'amélioration apportant un équipement ou un élément de confort nouveau (double vitrage, etc. ); ceux apportant une modification importante au gros oeuvre des locaux existants; enfin, les travaux de construction et d'agrandissement. Attention, les intérêts des emprunts contractés pour la réalisation de ces travaux ne peuvent pas être retenus pour minorer le montant de la plus-value. Les dépenses d'entretien - dites locatives - et de réparation sont aussi exclues. Jean Dugor (notaire à Auray - Morbihan) Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

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La plus-value fait également l'objet de 17, 2% de prélèvements sociaux: CSG (9, 9%), CRDS (0, 5%), prélèvement social (4, 5%), contribution additionnelle « solidarité autonomie» au prélèvement social (0, 3%) et prélèvement de solidarité (2%). Concernant l'abattement pour durée de détention, il intervient à partir de la 6e année. Les modalités de calcul diffèrent selon que l'on détermine la plus-value imposable au titre de l'impôt sur le revenu (19%) ou des prélèvements sociaux (17, 2%). Au titre de l'impôt sur le revenu, l'abattement est de 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; 4% pour la vingt-deuxième année révolue de détention. Et si vous possédez le bien immobilier depuis plus 22 ans, vous serez totalement exonéré! Au titre des prélèvements sociaux, l'abattement est de 1, 65% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième; 1, 60% pour la vingt-deuxième année de détention; 9% pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième.

000 euros). Ce qui porte la valeur d'acquisition à 245. 000 euros. Le montant de la plus-value imposable est donc de 205. 0000 euros (450. 000 - 245. 000). S'y applique un abattement de 2% par an au delà de la cinquième année de détention. Ce qui fait tomber son montant réel à 155. 800 euros au bout de la 17ème année. En appliquant à cette assiette les 19% du prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux de 15, 5%, le couple doit payer au fisc 53. 751 euros. Avec le régime proposé par le PS: Le prix d'acquisition sera majoré forfaitairement de 10% au titre des frais d'acquisition. Le couple appliquera aussi le coefficient d'érosion monétaire (1, 242 pour un achat en 1995). La valeur d'achat est ainsi portée à 273. 240 euros. Le montant de la plus-value imposable est donc de 176. 760 euros (450. 000 euros – 273. 240 euros). En revendant au bout de 17 ans, le couple bénéficie d'un abattement de 75%. Soit une assiette imposable de 44. 190 euros. Sur cette somme, sont calculés les prélèvements sociaux (15, 5%), soit 6.

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Thu, 01 Aug 2024 06:52:46 +0000