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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
En dehors du constat que la non organisation par l'employeur de cette visite de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qui pourra en demander l'indemnisation judiciairement, quelles sont les conséquences si l'employeur n'organise pas cette visite de reprise? Pour la Cour de cassation, si le salarié reprend le travail ou informe l'employeur qu'il se tient à sa disposition pour qu'il soit procédé à la visite médicale, il doit être payé (Cass. soc. R7123-4 - Code du travail numérique. 23-9-2014 n° 12-24. 967 F-D). Ainsi, le temps qui s'écoule entre l'information donnée à l'employeur de la mise en invalidité et la visite médicale doit être payé par l'employeur comme un temps de travail effectif au travers du versement du salaire. Si le salarié est déclaré inapte à son poste de travail il sera reclassé dans un autre emploi si le médecin du travail l'autorise sinon il sera licencié pour inaptitude physique au poste de travail et impossibilité de reclassement.
Code Du travail -p-
Massey Ferguson présente lors du Salon Agritechnica 2019 la nouvelle série MF 5700 M, qui comprend cinq modèles de 95 à 135 ch. Massey Ferguson profite de l'introduction de cette réglementation Stage V pour proposer une nouvelle structure de numérotation, en rajoutant le suffixe «M». Celui-ci signifie « Modèles milieu de gamme » tandis que le «S» désigne les modèles de «Spécifications élevées» appelés MF 5700 S, MF 6700 S, MF 7700 S et MF 8700 S. Les cinq modèles prendront le relais des MF 5700 et MF 6700 existants. Nouveau mf 5700 driver. Tout en conservant leur réputation de tracteurs modernes et robustes, ces nouveaux modèles offrent désormais une puissance supplémentaire de 5 ch, à l'exception du MF 5709 M. Les nouveaux 5700 M sont propulsés par les derniers moteurs AGCO Power quatre cylindres d'une cylindrée de 4, 4 litres, qui répondent à la norme Stage V grâce au système primé « All-in-One » pour le traitement des émissions polluantes. Tous les modèles sont disponibles au choix avec une boîte de vitesses 12X12 ou une transmission Dyna-4.
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