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Assurances du bâtiment: attention aux confusions! Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale Avant de vous rendre chez un assureur, il est essentiel de faire la distinction entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. En effet, ces deux assurances ne couvrent pas les mêmes choses. Ainsi la RC Pro vous sera utile notamment: en cas de dommage physique causé à autrui dans l'exercice de votre activité en cas de dommage matériel (comme par exemple la casse d'une installation durant votre chantier) La garantie décennale va venir compléter cette responsabilité civile professionnelle afin que vous et vos clients soyez totalement protégés. Assurance décennale auto entrepreneur. À noter que si vous exercez une activité dans le domaine de la construction ou du BTP, ces deux assurances sont obligatoires. Pour aller plus loin: Le guide de l'assurance RC Pro Les autres types d'assurance Attention également à ne pas confondre la garantie décennale avec les garanties suivantes: la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement vient couvrir pendant deux ans les équipements qui sont dissociables de la construction (portes, fenêtres, revêtements muraux etc); la garantie de parfait achèvement concerne quant à elle les vices ou malfaçons signalés par le maître d'ouvrage dans l'année suivant la fin du chantier.
le bon statut pour débuter Le statut auto-entrepreneur renommé récemment micro-entrepreneur vient de fêter ses dix ans en août 2018, et c'est toujours avec autant de succés que des milliers d'entrepreneur individuel choisisse ce statut pour démarrer leur activité dans le bâtiment. Souplesse de gestion et rapididité d'inscription sont les maîtres mots de ce statut mais il offre également l'avantage d'une visibilité sur ses comptes car le paiement des charges se fait en pourcentage du montant du CA des travaux exécutés. Prix décennale auto entrepreneur 3. La jalousie suscitée par ce statut a entrainé de fait quelques complexifications sous la pression des différentes chambres des métiers et des syndicats du bâtiment, ainsi depuis 01/01/2015 les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ont l'obligation de s'inscrire à la chambre des métiers et depuis 06/2014 le Stage de Préparation à l'Installation pour les artisans auto-entrepreneurs est devenu obligatoire. Heureusement quelques allégements ont eu lieu depuis afin de ne pas bloquer l'essor du statut et la baisse du chômage.
Il peut être tentant pour un auto-entrepreneur de ne pas souscrire à cette assurance car son cout est élevé, notamment lorsque l'on démarre une activité avec des revenus limités mais nous vous déconseillons cette pratique. En revanche si vous intervenez uniquement en tant que sous-traitant, la décennale n'est pas obligatoire. Prix décennale auto entrepreneur et. En cas de désordre, c'est l'assurance de votre donneur d'ordre qui rentrera en jeu. Les meilleurs tarifs de l'assurance décennale pour un auto-entrepreneur Voici les prix constatés pour l'assurance décennale d'auto-entrepreneurs du bâtiment: Ces prix sont indicatifs puisque le cout de la décennale varie une compagnie d'assurance à une autre. Les assureurs prennent en considération les éléments: la nature de l'activité réalisée; l'expérience dans l'activité; les diplômes et les certifications; le chiffre d'affaires; les antécédents d'assurance; la sinistralité. Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, le chiffre d'affaires a peu d'impact sur le prix dès lors qu'on ne dépasse pas un seuil fixé par l'assureur.
Si l'un de vos anciens clients veut faire jouer la décennale, et qu'il est dans son droit, c'est votre assurance qui prendra les frais à sa charge. Qui doit souscrire à une assurance décennale? Sachez que tous les professionnels du BTP doivent se soumettre à la souscription à l'assurance décennale, notamment: Le promoteur immobilier Le constructeur, L'architecte, Les artisans tous corps de métiers confondus. Assurance décennale auto entrepreneur : quelle est la meilleure en 2021 ?. Ainsi, un auto entrepreneur du bâtiment devra nécessairement souscrire à une assurance décennale, dès lors que ses chantiers peuvent avoir un impact quelconque sur le bâti. À savoir: si c'est l'artisan qui souscrit et paie une assurance décennale, c'est son client qui bénéficie de cette assurance en cas de malfaçon. Prix d'assurance décennale d'un auto-entrepreneur Il est bon d'anticiper le budget lié à la garantie décennale au moment de lancer votre activité d'auto-entrepreneur. Il faut savoir qu'en moyenne, le prix d'une assurance décennale d'auto-entreprise se situe aux alentours de 1500 € par an.
Sur le gros œuvre, avec un risque plus important en garantie décennale les tarifs démarrent plutôt aux alentours des 1500 €. L'auto-entrepreneur avec une activité artisanale doit-il être immatriculé à la chambre des métiers? Oui, cette immatriculation est obligatoire et cette pièce justifiant du rattachement à la chambre des métiers est systématiquement exigée par les compagnies. Les 20 Conseils pratiques pour joindre axa | pingfiles.fr. EN SAVOIR PLUS GUIDE GARANTIE DÉCENNALE AUTO-ENTREPRENEUR Au fil du temps, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait un réel déficit d'informations sur l'assurance décennale pour les auto-entrepreneurs artisans, afin d'y pallier, nous disposons de plusieurs pages d'informations avec les liens utiles vers les services de l'état et les éléments clés pour créer votre structure. Vous retrouverez donc: Les formalités pour l'inscription en tant qu'auto entrepreneur: Nous vous résumons sur cette page les différentes formalités à accomplir dans le cadre de la création de votre régime de micro entrepreneur ainsi que les avantages et obligations associés.
Découvrez d'autres questions en Assurance décennale: Sélection, tarif et souscription d'une assurance décennale - les questions fréquentes: Comment trouver une assurance décennale pas cher? Assurance décennale en ligne: comment obtenir des devis et souscrire? Courtier en assurance décennale: quel est son rôle? Quel est le prix moyen d'une assurance décennale? La résiliation de l'assurance décennale en cas de cessation d'activité Quel est le rôle du Bureau Central de Tarification (BCT)? Prix décennale auto entrepreneur 4. Comment est calculé le prix d'une assurance décennale? Quelles conditions pour obtenir une décennale?
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