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Vous y trouverez présentés: les cas de saisines, les modalités de saisines, la présentation du service, le déroulement de l'instruction, la portée des avis rendus, les voies de recours. >> Voir le guide de procédures >> Calendrier des séances Saisir le conseil médical plénière Pour saisir le conseil médical en formation plénière, utilisez le formulaire à votre disposition >> Voir le formulaire de saisine conseil médical formation plénière >> Contacts: Permanence téléphonique: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 Documents associés à cette page (28)
Cet article est gratuit! vous pouvez le consulter dans son intégralité EN BREF: trop d'administrations et de médecins agréés refusent de communiquer, sans motif juridique autre que « je n'en ai pas le droit », au fonctionnaire qui en fait la demande le rapport d'expertise transmis à l'administration par le médecin agréé, établi suite à la contrevisite en cabinet, en vue de la soumission du dossier à l'avis d'un comité médical ou d'une commission de réforme. Pourtant, dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu'une copie du rapport d'expertise effectué par un médecin agrée préalablement à la réunion d'un comité médical, d'un comité médical supérieur ou d'une commission de réforme, devait être communiqué sur sa demande au fonctionnaire alors même qu'il a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande.
Pièces à fournir: Demande de l'agent Formulaire de saisine de l'autorité territoriale Expertise du médecin agréé concernant le conjoint ou l'enfant: imprimé AF3 Carte d'invalidité ou COTOREP de l'enfant invalide Certificat du médecin traitant Définition: un orphelin handicapé est considéré comme étant dans l'impossibilité de gagner sa vie lorsque, du fait de son infirmité, il ne peut travailler ou que les revenus de son activité professionnelle sont inférieurs à un plafond fixé par décret (759 € par mois au 1er novembre 2006). Pièces à fournir: Lettre de saisine de l'autorité territoriale Partie administrative de l'imprimé AF3 complétée Expertise du médecin agréé concernant l'orphelin Photocopie du titre de pension
Il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus au 1er alinéa des articles 21 et 23 de l'arrêté du 24 août 2004. Les avis rendus Lorsque l'avis de la commission de réforme est exigé par les textes, les décisions des collectivités ne sont valablement prises que si l'avis de la commission de réforme a été rendu. Calendrier prévisionnel (collectivités affiliées au Centre de Gestion) Les jeudis: 21 avril (Dr PERTUET + Dr BEIGNOT DEVALMONT) 5 mai (Dr MARCQ + Dr DULIEU) 16 juin (Dr MARCQ + DR PERTUET) À noter: le secrétariat de la Commission de Réforme devant se conformer aux délais de convocation imposés par l' arrêté du 4 Août 2004, il est demandé aux collectivités de transmettre les dossiers de saisine impérativement trois semaines avant la date de chaque commission. Contact Responsable du service « assurances et instances médicales » Thierry CHEVRIER ☎ 02. 35. 59. 41. Moodle lettre commission de réforme 2. 55 Gestionnaire Emmanuelle VERNEUIL ☎ 02. 50
de réforme) Conseil médical (ex Comité médical) Droit syndical Expression syndicale Elections PRO 2022 Agents et grand public Concours & Examens Emploi Psycholgie du travail Médiation Signalement AVDHAS Agenda Actualités Base documentaire Brochures Arrêtés Notices Formulaires Modèles Notes d'information Plaquettes Autres documents Vous êtes ici: Accueil > DERNIERS DOCUMENTS AGENDA lundi 13 juin 06 2022 Séance du Conseil médical 08h15 Les séances du Conseil... vendredi 8 juillet 07 CONTACT DELERIS Marine & VIÉ Pierre Comité médical - Commission de réforme Tél. : 05 63 60 16 42 Courriel:
Je me suis souvent demandé est une chanson composée (et chantée) par Bobbejaan Schoepen (alias Bobby Jann). En France, Richard Anthony a obtenu un grand succès avec l'adaptation en français en 1965: n°1 en France (Billboard 3 avril 1965). Les paroles sont écrites par l'auteur parisien Fernand Bonifay qui a gardé le titre littéral de la chanson néerlandaise de Bobbejaan Schoepen et Jan Berghmans Ik heb me dikwijls afgevraagd (1964) [ 1]. Richard Anthony en fera aussi un hit en Argentine sous le titre Me he preguntado muchas veces (titre alt. A Veces Me Pregunto). (n°1 en Argentine - Billboard 25 décembre 1965) En 30 juin 1965 à Paris, ce morceau valut à Schoepen une distinction artistique en tant que compositeur: « Éducation Artistique, diplôme de Croix d'Honneur de Chevalier » [ 2], [ 3]. En 2008 Bobbejaan a repris Je me suis souvent demandé pour son nouvel album, en duo avec la chanteuse belge Axelle Red [ 4]. Paroles [ modifier | modifier le code] Je me suis souvent demandé Comment il se fait qu'un maçon N'a presque jamais sa maison Pourquoi les noirs eux n'avaient pas Comme les blancs les mêmes droits (... ) Références [ modifier | modifier le code] Lien externe [ modifier | modifier le code] (fr) Site officiel de Bobbejaan Schoepen Portail de la musique • section Chanson
| alpha: R | artiste: Richard Anthony | titre: Je me suis souvent demandé | Je me suis souvent demandé Comment il se fait qu'un maçon N'a presque jamais sa maison Je me suis souvent demandé Pourquoi les noirs eux n'avaient pas Comme les blancs les mêmes droits Je me suis souvent demandé Pourquoi les petits chiens pelés Un peu partout étaient traités A coups de pied Je me suis souvent demandé Pourquoi on laissait de côté Ces petits enfants qui sont nés Abandonnés. Il faudrait pourtant y penser Je me suis souvent demandé Pourquoi les roses de l'été Etaient arrachées par milliers Pourquoi les arbres étaient coupés Quand ils avaient mis tant d'années A grandir pour nous protéger Je me suis souvent demandé Pourquoi ceux qui étaient armés Finissaient toujours par tuer La vérité Pourquoi au nom d'Egalité On finissait par enfermer Ceux qui avaient pourtant rêvé De Liberté. C'est à croire que tout est faussé! Je me suis souvent demandé Pourquoi certains sont affamés Quand d'autres meurent de trop manger Je me suis souvent demandé Pourquoi on cherche à séparer Ceux qui se sont enfin trouvés Je me suis souvent demandé Comment on pouvait dépenser Une fortune pour faire trembler le monde entier En oubliant de partager Tout cet amour qu'on a donné Pour essayer de racheter Tous nos péchés.
Richard Anthony Paroles de Je me suis souvent demandé Paroles: Fernand Bonifay, musique: Bobby Jan (Bobbejaan) Schoepen, 1965 Je me suis souvent demandé Comment il se fait qu'un maçon N'a presque jamais sa maison Je me suis souvent demandé Pourquoi les noirs eux n'avaient pas... Je me suis souvent demandé Comment il se fait qu'un maçon N'a presque jamais sa maison Je me suis souvent demandé Pourquoi les noirs eux n'avaient pas Comme les blancs les mêmes droits Je me suis souvent... Laissez un commentaire Commentaires Quand est-ce que vous avez écouté cette chanson pour la première fois? Laissez le premier commentaire! Voir les autres paroles des chansons de Richard Anthony