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En application du principe de parité, les collectivités pourront transposer au niveau local cette disposition et fixer par délibération les agents de catégorie B éligibles à l'I. ainsi qu'aux I. Calcul de l'IAT: Le crédit global (enveloppe) de l'IAT est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque grade (ou service) par un coefficient compris entre 1 et 8 puis par l'effectif réellement pourvu dans la collectivité. Le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique. Chaque collectivité, fixe, dans les faits, le montant de l'enveloppe, selon le principe de libre administration. Iat fonction publique d'état. Cette enveloppe est fixée par grade ou service, ce qui explique que les montants individuels sont variables d'une collectivité à l'autre. Les critères d'attribution: Les critères d'attribution sont fixés par l'assemblée délibérante. La délibération ne doit pas se contenter d'indiquer que l'indemnité d'administration et de technicité sera modulée en fonction de la manière de servir de l'agent.
Demande Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la CPAM de votre lieu de travail. Votre demande doit être effectuée: Soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie) Soit à la date de consolidation: titleContent de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé Instruction du dossier La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à votre employeur.
La Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Comme dans la Fonction publique d'Etat, la NBI existe aussi dans la FPT (décret n° 91-711 du 24 juillet 1991) pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Nous sommes dans l'attente d'un texte transposant la NBI des Tos dans la FPT Prime pour travaux insalubres et dangereux Elle existe aussi dans la FTP sur une base identique à celle de l'Etat (Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991). Elle est cependant appliquée de façon plus rigoureuse en fonction de la liste de travaux insalubres et de leur catégorie..
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Sous-barre avec mesures de position du pied pour une installation rapide. La capacité de chargement est de 100 kgs (sous reserve de la charge maximale supporté par le vehicule - se reporter à la notice du constructeur). ce produit est compatible avec certains Coffre de Toit - Porte vélos - et autres accessoires pour barres de toit Montage en quelques minutes. Conformes aux normes TUV - Homologué CE. Barres de toit pour Hyundai ix35 2010 à 2015. Livré avec systeme de fixation + systeme antivol. Barres de Toit Expédition sous 3 à 15 jours ouvrés selon disponibilités Référence AC15085-20022 Délais de livraison Délais de préparation et de fabrication
Pack complet pour Hyundai IX35 à partir de Mars 2010, avec barres longitudinales intégrées. Barre de toit ix35 plan. Le pack contient: - 2 barres de toit profilées G3 Clop Steel en acier Fiche technique Ces barres de toit sont vendues seules et sont prêtes à être installées sur les barres longitudinales de votre véhicule. Nombre de barres de toit 2 Modèle barres de toit G3 Clop Steel Charge max. supportée 75 kg Verrouillage sur le toit Oui Dimensions des barres (L x l x h) 127 cm x 5, 3 cm x 2, 7 cm Compatible coffre de toit Compatible porte-vélos Poids du matériel 4, 80 kg Compatibilité Hyundai IX35 Date de fabrication véhicule A partir de Mars 2010 Type de toit Avec barres longitudinales intégrées Info. complémentaire En cas de toit panoramique, la charge maximale supportée par le toit sera réduite (voir le manuel d'utilisation du véhicule) Disponible à partir du: 29/05/2022 Vous devez vous connecter ou créer un compte pour ajouter ce produit à votre devis.