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En quelle année fut promulguée la loi relative aux licenciements pour cause économique. 1972 6/ En quelle année fut promulguée la loi pour l'égalité des chances. En quelle année fut promulguée la loi pour l'égalité des chances. 2002 1996 2006 7/ En quelle année fut promulguée la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. En quelle année fut promulguée la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. 2001 2004 8/ En quelle année fut promulguée la loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l'industrie. En quelle année fut promulguée la loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l'industrie. 1901 1874 1895 9/ En quelle année fut promulguée la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. QUIZ LES GRANDES DATES DE L'HISTOIRE DU TRAVAIL. En quelle année fut promulguée la loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 1934 1914 1884 10/ En quelle année fut promulguée la loi sur le repos hebdomadaire. En quelle année fut promulguée la loi sur le repos hebdomadaire.
1 Qu'est-ce que la féodalité? Une société Une organisation Une religion Un territoire 2 A quoi est due la féodalité? À une révolution de la papauté À la fermeture des frontières de l'Empire carolingien Au démembrement de l'Empire carolingien À la faiblesse du pape sous les Carolingiens 3 Le seigneur est maître du: Bant Banc Band Ban est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Qui conteste la justice du seigneur à partir du XIIe siècle? Quiz Histoire du droit. La papauté Les villes Le roi d'Angleterre Les vassaux du roi 5 Comment s'appellent les villes qui sont sous la tutelle du seigneur? Les villes rapprochées Les villes de proximité Les villes franches Les villes franques 6 Les hommes placés sous la juridiction du seigneur sont appelés les hommes: De la courtoisie De la poesté De la seigneurie De sa majesté 7 Quelle justice est en ENORME partie rendue par le seigneur? La justice spirituelle (atteinte à la papauté... ) La justice royale (il juge uniquement ses vassaux) La justice de sang (incendie, meurtre... ) La justice banale (délits... ) 8 Une, spécifiquement sous les temps féodaux, est une ville autonome du nord et l'autre dans le sud de la France.
Comment sont-elles appelées? (2 réponses) Commune Estage Aubaine Consulat 9 A partir de la fin du IXe siècle, quel système disparaît? Celui... De vassalité D'unicité de l'Empire De la personnalité des lois Du pouvoir romain 10 Trouve l'intrus! Phille IV le Bel Phillipe Auguste Hugues Capet Nicolas Ier 11 A qui la célèbre lettre de Fulbert de Chartres, que vous avez normalement étudiée en cours, est-elle destinée? Baudoin V comte de Flandre Phille IV le Bel Henri II Plantagenêt Guillaume V d'Aquitaine 12 Fulbert de Chartres dit que le vassal doit deux principales obligations positives à son seigneur, lesquelles? Quizz histoire du droit pdf. (2 réponses) Secours Conseil Protection Aide 13 Dans la grande majorité des cas, le fief (récompense) est: Une femme que le seigneur propose à son vassal De l'argent que le seigneur donne à son vassal Une terre que le seigneur offre à son vassal Une armée que le seigneur soumet à son vassal 14 Le vassal se doit de participer aux campagnes militaires en partie. Mais comment s'appellent les deux types de services militaires que le vassal doit faire?
(2 réponses) L'estage (défense du territoire dans le château) L'ost (défense du territoire dans le château) L'ost (service militaire et attaque d'un territoire voisin) L'estage (service militaire et attaque d'un territoire voisin) 15 Qui est le suzerain? Le vassal du vassal Le vassal du seigneur Le seigneur du vassal Le seigneur du seigneur 16 Durant les temps féodaux, le fief: Est en déclin Revient au seigneur et ce dernier le garde jusqu'à sa mort Est viager Devient héréditaire 17 Le roi de France est: Un seigneur parmi les seigneurs Un roi parmi les rois Un suzerain parmi les suzerains Un homme parmis les hommes 18 Quelle réforme fait place sous les temps féodaux?
Quiz en 12 questions sur les grandes dates de l' histoire du travail: Toutes les réponses à ce quiz ce trouvent sur ce site, à vous de les trouver! Pour vous aider cliquez sur ce lien et vous y trouverez vos réponses: 1/ En quelle année fut promulguée la loi instituant un congé annuel payé En quelle année fut promulguée la loi instituant un congé annuel payé 1936 1947 1956 2/ En quelle année fut promulguée la loi instituant la semaine de 40 heures. En quelle année fut promulguée la loi instituant la semaine de 40 heures. 1948 1925 3/ En quelle année fut promulguée la loi portant création d'un salaire minimum de croissance (smic) En quelle année fut promulguée la loi portant création d'un salaire minimum de croissance (smic) 1978 1970 1975 4/ En quelle année fut promulguée la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI). Histoire du droit de l'urbanisme | Quizity.com. En quelle année fut promulguée la loi relative au revenu minimum d'insertion (RMI). 1988 1981 1985 5/ En quelle année fut promulguée la loi relative aux licenciements pour cause économique.
Question 1 Quelle est la seconde phase du procès en droit romain? La Phase apud iudicem La Phase iurisdictio La Phase in iure La Phase imperium Question 2 A qui doit-on le Digeste (recueil d'opinions des jurisprudents du Ve siècle)? Gaius Justinien Pomponius Paul Question 3 Vrai ou faux, il était possible de louer son fils à son voisin en droit romain? Vrai Faux Question 4 Il était possible de vendre un centaure à un citoyen romain via mancipatio. Vrai Faux Question 5 Quel est le problème lié à la mise en place d'intérêts dans le mutuum? Le mutuum se transforme en un autre type de contrat. Quizz histoire du droit l1 s2. Le contrat de prêt est censé être un contrat "gratuit". Le débiteur est doublement obligé. Aucun.