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Néanmoins, les dispositions légales offrent des moyens de protection du secret des affaires efficaces dès lors que les parties ont pris le soin de conclure une convention de confidentialité et font état d'une documentation technique et financière exhaustive. Articlé rédigé par Maître Corinne PILLET et Madame Angélina SOLOMKO
1 – Rappel de la définition du secret des affaires Aux termes de l'article L. 151-1 du Code de commerce, est protégée au titre du secret des affaires toute information qui: Revêt « une valeur commerciale, effective ou potentielle » pour son détenteur, Fait l'objet de la part de son détenteur légitime « de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret », N'est pas « dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ». Toutefois, il convient de préciser que si la jurisprudence ne requiert pas le caractère « brevetable » des informations et/ou du savoir-faire relevant du secret des affaires [1], lesdits informations et/ou savoir-faire ne doivent pas être tombés dans le domaine public [2]. Influenza aviaire – Zone de protection, zone de surveillance, dépeuplement : quelles sont les mesures ? - Chambres d'Agriculture de Bretagne. 2 – Précisions sur le régime de responsabilité Les articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce, mettent en jeu le régime de la responsabilité civile délictuelle de son auteur et non celui du régime de la responsabilité contractuelle.
Il n'est pas systématique et doit être pris par arrêté préfectoral. Les élevages potentiellement concernés seront contactés par la DDPP. Ce dispositif pourra être amené à évoluer dans les prochains jours, que ce soit en termes de distances ou d'espèces concernées. Indemnisations Les éleveurs concernés par la survenue d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène ou situés dans une zone de restriction seront indemnisés: L'élevage contaminé (foyer): indemnisation du ou des lots de volailles abattues en fonction de la valeur au moment de la destruction du cheptel, ainsi que les frais de décontamination. Les élevages situés en zone réglementée: un dispositif d'aide tel que celui mis en place lors de l'épisode d'influenza aviaire de 2020-2021 est à l'étude. Il vise à indemniser les pertes de non-production consécutives aux mesures de restriction. Les élevages dépeuplés seront également indemnisés. Le contexte actuel peut être particulièrement éprouvant. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter à tout moment le service d'écoute de la MSA Agri'écoute.
Les berges creusées par le courant abritent souvent de belles truites. On exploitera également les chutes, les contre-courants, les obstacles en tout genre. On pêche vers l'amont pour ne pas être vu par la truite. Cette dernière se tient tête au courant, le pêcheur a donc avantage à arriver depuis l'arrière. Notons à ce sujet que l'intelligence de la truite est largement surévaluée. Si la truite est dure à prendre, c'est simplement parce qu'elle a une excellente vue et qu'elle est très peureuse. Mais le cerveau des Salmonidés est l'un des plus primitifs chez les poissons osseux. Lorsqu'on voit un poste, on passe sa canne entre les branches, et on dépose l'appât légèrement en amont de la zone. On laisse dériver l'appât en contrôlant la ligne de la main gauche. A la touche, le pêcheur sent dans sa main un « toc-toc » caractéristique, à l'origine du nom de la technique au toc. Attention, il fait avoir une main réactive, car la truite peut aussi rentrer prestement sous une berge avec l'appât dans la gueule.
C'est très pratique, d'autant que la plombée vient naturellement buter contre l'émerillon, dans le cas de la pêche au vif. Lorsqu'on pêche le brochet au leurre, la ligne-type présente un corps de ligne en nylon ou tresse, un émerillon, un bas de ligne d'acier d'une soixantaine de centimètres, et une agrafe qui termine la ligne, permettant ainsi de changer de leurre facilement. Pour la pêche du brochet au vif, l'émerillon est également indispensable. De nombreux carnassiers possèdent des dents capables de sectionner un nylon ou une tresse. Le bas de ligne d'acier est nettement préférable. De plus, l'émerillon va contrer les mouvements incessants du vif, empêchant là encore le vrillage. Cette fois, la ligne-type présente un flotteur et une olive sur le corps de ligne, un émerillon, un bas de ligne d'acier mesurant 1 mètre, terminé par un hameçon simple ou triple. Autre exemple, l'émerillon est également utilisé par les carpistes pour raccorder le corps de ligne en nylon au bas de ligne en tresse.
Utilisation Il peut être avantageux d'équiper le bas de ligne de micro anneaux à chaque extrémité pour pouvoir facilement l'insérer dans son bas de ligne Détection des touches Pour une meilleure détection en fil plaqué autrement dit pour une pêche à distance avec une nymphe légère, il est recommandé de bien graisser le fil bicolor pour une meilleure détection des touches Luminosité L'indicateur est composé d'un fil bicolor jaune/orange et de 3 points silicone de différentes couleurs pour pouvoir vous offrir une bonne visibilité dans le maximum de situations.
L'émerillon: un ustensile indispensable Le pêcheur doit toujours avoir des émerillons dans sa boîte. Les émerillons lui simplifient la vie dans bien des situations. Ce petit ustensile métallique possède deux points de raccords, ce qui permet de faire le lien entre deux éléments de la ligne de nature différente, par exemple le corps de ligne en nylon et le bas de ligne en acier. Il possède également un système anti-vrillage, ce qui est indispensable lorsqu'on utilise des leurres qui tournent sur eux-mêmes. Sans émerillon, la ligne d'un pêcheur à la cuiller risque de faire des perruques, ce terme désignant des emmêlements spontanés de la ligne. Un émerillon pour les pêcheurs à la cuiller Bulrag avec émerillon Lorsqu'on pêche à la cuiller, les mouvements du leurre risquent d'entraîner un vrillage du fil. C'est particulièrement vrai pour la cuiller tournante. Le pêcheur pratiquant en traîne est encore plus menacé. Traîner un leurre pendant des heures accentue l'effet rotatif sur la ligne.
Il faut savoir rendre la main, tout en gardant le contact. Après avoir laissé quelques secondes l'appât dans la gueule de la truite, on ferre, et on sort rapidement la truite des obstacles. Inutile de mouliner, il est préférable de garder la ligne à la main pour ne pas laisser de mou. Le montage pour la pêche au toc Le montage pour la truite au toc Un montage très simple est conseillé, avec l' hameçon directement sur le corps de ligne. Cela permet de faire coulisser les plombs pour les placer à la distance de l'appât souhaitée. Les cendrées seront espacées sur la ligne pour les pêches à distance en rivière mais regroupées lorsqu'il s'agit de faire descendre son appât dans un trou, entre les branchages. On varie la plombée selon le courant. S'il y a plus de courant, il faut rajouter un plomb pour être sûr que l'appât se rapproche du fond. Encore une fois, une truite ne viendra pas prendre un appât qui dérive trop vite et se tient trop près de la surface, entrainé par une ligne insuffisamment plombée.