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Cette taxe est applicable aux véhicules utilitaires, et elle est perçue en addition de la taxe régionale (Y1) lors de la délivrance des cartes grises (certificats d'immatriculation) des véhicules automobiles de transport de marchandises, des tracteurs routiers et des véhicules de transport en commun de personnes. Taxe Y3: Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes dite « Malus CO2 ». Cette taxe est calculée en fonction, soit du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire - CE), soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception: nationale ou à titre isolé). Taxe Y4: Taxe fixe qui s'élève à 11€. Champ J3 sur la carte grise, à quoi correspond-il ?. Taxe Y5: Redevance pour l'acheminement de la carte grise (correspond à 2, 76€). Y6: Total de la taxe Y1 à Y5, ce qui correspond au montant définitif de la carte grise. Un simulateur a été mis en place par le ministère de l'intérieur pour couvrir la majorité des opérations simples enregistrées dans le SIV.
Cette redevance concerne l'achat de véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à partir du 1er janvier 2008. Elle est également calculée en fonction du taux d'émission de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et selon la puissance fiscale pour les autres voitures. Si le véhicule a été immatriculé dans un pays étranger avant d'être introduit sur le territoire français, le montant de la taxe est réduit d'un dixième par an entamé depuis la première immatriculation. Y3 carte grise. Le barème de l'écotaxe en vigueur est défini différemment selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non. Quels sont les cas d'exonération de la taxe Y3? Dans certains cas de figure, cette redevance peut faire l'objet d'une exonération totale: Lorsque le véhicule dispose d'une carte grise W; Pour une demande de duplicata du certificat d'immatriculation; Lors d'un changement de nom et de domicile; Pour une modification d'usage sans changement du propriétaire; Pour une modification des caractéristiques techniques de la voiture; Si le véhicule est immatriculé à Mayotte; Pour une modification du numéro d'immatriculation suite à un vol des plaques; Pour les véhicules particuliers dotés d'une carrosserie handicap.
Crédits: © Destina- Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré? La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle peut être modifiée chaque année. Y3 carte grise du. Comment calculer le montant de la taxe régionale? Il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur, indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule. Véhicule neuf ou d'occasion, voiture particulière ou moto, hybride ou à essence... vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant complet de votre carte grise quelle que soit votre situation.
Code Q Q: représente le rapport entre la puissance et la masse. Code S S1: indique le nombre de places assises, conducteur inclus; S2: indique le nombre de places debout, dans le cadre de véhicules de transport en commun. Code U U1: indique le niveau sonore à l'arrêt. L'unité de compte utilisée est le décibel A (dBa). U2: indique la vitesse du moteur. Code V V7: indique l'émission de CO2. L'unité utilisée est: Gr/km. V9: indique la classe environnementale. Code X X1: indique la date de la visite du contrôle technique. Y3 carte grise des. Code Y Y1: indique le montant de la taxe régionale; Y2: indique le montant de la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports; Y3: indique le montant de l'écotaxe (il s'agit d'une taxe sur les émissions de CO2); Y4: correspond au montant de la taxe de gestion administrative; Y5: indique le montant de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation; Y6: correspond au montant total des taxes et de la redevance de la carte grise.
Pour les autres voitures (réception nationale ou à titre isolé), c'est la grille suivante qui s'applique: En dessous ou égal à 5 CV: 0 De 6 à 7 CV: 3000 € De 8 à 9 CV: 5000 € De 10 à 11 CV: oui 1000 € De 12 à 16 CV: 9000 € Plus de 16 CV: 10. Déchiffrage d'une carte grise : explications. 500 € Les véhicules qui roulent à l' E85 et dont les émissions de CO2 ne dépassent pas les 250 g par km bénéficient d'une réduction de 40% sur ces tarifs. Il est également une réduction familles nombreuses. Pour les véhicules importés en France et qui ont déjà été immatriculé à l'étranger, une réduction d'un 10e par année entamée depuis la date immatriculation est retranchée du tarif. Écotaxe pour les voitures d'occasion importées Les véhicules d'occasion importés bénéficient d'une réduction de l'écotaxe Y3: Véhicules réceptionnés CE: pour les voitures immatriculées à l'étranger depuis le 1er janvier 2008 qui sont importées en France, c'est le barème de l'écotaxe qui est pris en compte (comme si le véhicule avait immatriculé pour la première fois en France).
Alertes viager nos dernières offres dans votre boite mail Je m'inscris Dernières annonces en viager Dans ces villes, vous retrouverez l'un de nos bureaux de proximité pour vous accueillir. Vous ne souhaitez pas vous déplacer? Nos experts se rendent chez vous gratuitement pour vous renseigner et/ou expertiser votre studio, appartement, maison unifamiliale, villa 4 façades ou encore immeuble de rapport. Actualités seniors, viager et immobilier 27 Mai. 2022 — « J'ai un locataire depuis deux ans. Je m'inquiète de savoir s'il pourra continuer à occuper l'appartement à mon décès », nous demande Bernard, qui a vendu son bien en viager occupé voici quatre ans. Réponse… En savoir plus 06 Mai. Parenthèse urbaine Brussels - Immeuble à appartements - à vendre - 1000 Bruxelles. 2022 — Les cours pour seniors sont de plus en plus prisés. Pour apprendre, découvrir mais aussi sortir de l'isolement. Informatique, œnologie, histoire, gymnastique ou même conduite. Cours particuliers ou en groupe. Sélection non exhaustive aux quatre coins du pays. En savoir plus 27 Avr. 2022 — Le golf serait l'un des sports les plus adaptés pour sortir les seniors de leur sédentarité.
Nous considérons un achat de terres agricoles à Bruxelles comme un achat immobilier, ces terres ou parcelles sont principalement destinées à la culture. Vous pouvez retrouver les achats et les ventes de terres agricoles dans la catégorie « Terres agricoles ».
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